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Mise à jour : 27 mars 2015

Les actualités de la santé
et de la sécurité au travail

Sélection par mots clés

Bilan 2014 de la déclaration des substances à l’état nanoparticulaire
400 000 tonnes de nanomatériaux produits ou importés en France en 2013 ont fait l'objet d'une déclaration par des entreprises ou des laboratoires de recherche pour l’année 2014. C’est le résultat publié dans le bilan officiel de la deuxième année du dispositif R-Nano. C'est 100 000 tonnes de moins que l'année précédente, malgré un triplement du nombre de déclarations.
Aller plus loin sur le site veillenanos.fr
27/03/2015


CassationHarcèlement au travail : des certificats médicaux peuvent constituer une preuve suffisante
Pour appuyer sa demande de résiliation judiciaire du contrat de travail pour harcèlement moral, une salariée a présenté plusieurs certificats médicaux dont un rapport d'expertise amiable établi par un médecin. Elle s’est vue déboutée de sa demande par la Cour d’appel au motif que ces certificats n’apportaient pas la preuve des faits dont elle aurait été la victime et qu'elle ne produisait aucun document établissant la véracité de ces faits. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui considère que les certificats médicaux produits par la salariée sont de nature à établir l'existence de faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement…
Lire l’arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
26/03/2015

 

Le décret "pénibilité" concernant les salariés intérimaires et CDD est paru
Le Décret n° 2015-259 du 4 mars 2015 relatif à la fiche de prévention des expositions à la pénibilité des salariés temporaires précise que l'entreprise utilisatrice indique à l'entreprise de travail temporaire
les facteurs de pénibilité auxquels le salarié temporaire sera exposé au cours de sa mission. C'est à L'ETT de remettre au salarié la fiche individuelle de suivi des expositions.
Lire le décret sur Legifrance
25/03/2015


Tout savoir sur les drogues et les conduites addictives
L’ouvrage de référence actualisé "Drogues et conduites addictives" est désormais disponible sur Internet. Coédité par l’Inpes (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) et la MILDECA (Mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives), cet ouvrage propose une information complète et accessible à un large public.
Télécharger l'ouvrage sur le site de l’Inpes
24/03/2015

 

AnsesL’ECHA lance une première consultation publique sur la substitution de la substance active biocide PHMB
L’ECHA (Agence européenne des produits chimiques) a lancé une consultation publique relative à la substitution de la substance active biocide PHMB (Polyhexaméthylène biguanide), utilisée principalement comme désinfectant et conservateur. Cette consultation fait suite à l’évaluation de cette substance réalisée par l’Anses qui, selon l’Agence, répond à deux des critères requis pour être considéré comme une substance PBT (persistante, bioaccumulable, toxique), candidate à la substitution : vP (très persistante) et T (toxique).
Aller plus loin sur le site de l’Anses
23/03/2015

 

Jeudi 2 avril 2015 : 3e salon des Esat et EA
Le Groupement des ESAT (Etablissements et services d'aide par le travail) et des EA (Entreprises adaptées) de Haute-Normandie organise son 3e Salon au Havre et proposera des échanges et rencontres autour des stands métiers, des conseils, des réponses à vos questions et des informations juridiques (contribution Agefiph, Fiphfp, accessibilité, etc.).
S’informer sur le site gienormhandi.fr
20/03/2015

 

INPESCigarette électronique : premières données issues du Baromètre santé Inpes 2014
Alors que l’usage de la cigarette électronique est répandu en France, il restait encore peu documenté dans notre pays. L’Inpes a donc lancé début 2014 la première grande enquête (conduite sur un échantillon de grande taille) sur les comportements des Français vis-à-vis de ce produit. Elle fait le bilan de la situation en France et permet de mieux comprendre les relations entre cigarette électronique et aide à l’arrêt du tabac.
Lire la suite sur le site de l'Inpes
20/03/2015

 

L’Ineris lance la nouvelle version de Primarisk, plate-forme web sur les risques industriels majeurs
La nouvelle version de la plate-forme Primarisk vient d’être mise en ligne. Conçue et administrée par l’Ineris, cette plate-forme fournit aux acteurs de la sécurité industrielle de la documentation, des référentiels et des outils techniques pour l’évaluation et la maîtrise des risques d’accidents technologiques (hors nucléaire).
S’informer sur primarisk.ineris.fr
19/03/2015


Infirmier et infirmière en santé au travail : suivi individuel et actions en milieu de travail
Efficience Santé au Travail vous propose une fiche pratique détaillée sur le rôle des infirmiers et infirmières en santé au travail (IST) au sein des services de santé au travail interentreprises. Destinée aux employeurs et aux salariés, elle permet de faire le point sur les missions de ces membres de l’équipe pluridisciplinaire.
Télécharger la fiche pratique
18/03/2015


EU-OSHAGestion du stress et des RPS : le guide en ligne de l’EU-OSHA
Ce guide disponible en ligne propose des informations sur le stress et la gestion des risques psychosociaux (RPS) afin d’assurer une prévention efficace sur le lieu de travail. Des informations et des conseils sont donnés pour faciliter la compréhension des employeurs et de leurs salariés.
Aller sur le site de l'EU-OSHA
17/03/2015


La liste des normes AFNOR d'application obligatoire
Legifrance propose une nouvelle page qui recense l'ensemble des normes d'application obligatoire en droit français. L’application obligatoire d’une norme est caractérisée par la référence à la norme dans un texte réglementaire comme moyen unique de satisfaire aux exigences du texte. Ces normes peuvent être consultées sur le site de l'Afnor mais il est impossible de les imprimer ou d'en extraire des passages...
Voir la page Legifrance des normes obligatoires
16/03/2015


Cotisations sociales : obligation de déclaration et de paiement par voie dématérialisée
A compter du 1er janvier 2015 les employeurs privés qui ont acquitté 20 000 € de cotisations et contributions à l’Urssaf au titre de l’année 2014 sont tenus d’effectuer la déclaration et le paiement des cotisations par voie dématérialisée. Le paiement des cotisations doit être réalisé par télérèglement ou virement bancaire si l’employeur a acquitté moins de 7 millions d’€ de cotisations.
S’informer sur le site net-entreprises.fr
16/03/2015

 

CassationConfier des tâches qui dépassent les capacités d’une salariée constitue un harcèlement moral
C’est ce que vient de juger la Cour de cassation qui considère que le fait pour l’employeur de maintenir une salariée à un poste de travail qui comportait, de manière habituelle, un port de charges d’un poids excessif, contraire aux préconisations du médecin du travail, mettait en jeu sa santé au travail et constituait des faits de harcèlement moral.
Lire l’arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
14/03/2015

 

Révision de la directive EPI : ce qui change, ce qui reste ?
La Commission européenne va publier prochainement une proposition de règlement sur les équipements de protection individuelle (EPI). Cela marquera la fin d’une étape importante dans la longue procédure de révision de la directive 89/686/CEE sur les EPI. Outre la nouvelle forme juridique, applicable sans transposition et plus directement dans tous les Etats membres, diverses modifications concernant les EPI sont proposées. En même temps, le texte sera aligné sur le nouveau Cadre législatif.
S'informer sur Eurogip
13/03/2015


Le travail sur écran en 50 questions : le guide de l'INRS
Comment aménager son poste de travail avec écran ? Comment éliminer les reflets sur l'écran ? Comment organiser son travail ? Autant de questions auxquelles il n'est pas toujours facile pour le non-spécialiste de répondre. Ce guide pratique a sélectionné 50 questions parmi celles qui se posent le plus fréquemment aux opérateurs.
Télécharger le guide sur le site de l'INRS
12/03/2015

 

INPESLe MOOC de l’inpes pour promouvoir l’activité physique et limiter la sédentarité chez les jeunes
Cette année, l’Inpes poursuit le déploiement de la démarche de promotion de l’activité physique des jeunes par une nouvelle formation à distance sur le sujet, un MOOC (Massive Online Open Course) mis sur pied avec une dizaine de partenaires qui commencera lundi 16 mars 2015.
Inscrivez-vous sur le site de l'Inpes
11/03/2015

 

L'EU-OSHA publie les premiers résultats de la 2e enquête ESENER
Cette enquête européenne sur les risques nouveaux et émergents a été réalisée à l'automne 2014 dans près de 50 000 entreprises de 5 salariés ou plus dans 36 pays européens. Elle porte notamment sur la santé et la sécurité au travail ainsi que sur les risques psychosociaux (RPS).
Lire la suite sur le site eurogip
10/03/2015

Aptitude et inaptitude médicale au poste de travail : nouvelle édition
Proposé par la Direccte des Pays de la Loire, ce document est destiné aux professionnels et aux publics intéressés (médecins du travail, DRH, employeurs, salariés, délégués du personnel, services sociaux…). Il reprend les thèmes importants en la matière : procédure de constatation de l’inaptitude, obligation de recherche de reclassement, recours contre l’avis du médecin du travail, indemnités de licenciement… et intègre les solutions jurispruden­tielles les plus récentes.
Aller sur le site de la Direccte Pays de la Loire
09/03/2015

 

sentinellesGrippe : activité épidémique en diminution
En 7 semaines d'épidémie 2 679 000 personnes auraient consulté. La semaine dernière, le taux d’incidence des cas de syndromes grippaux vus en consultation de médecine générale a été estimé à 482 cas pour 100 000 habitants, soit 311 000 nouveaux cas, au-dessus du seuil épidémique (147 cas pour 100 000 habitants). L’incidence des syndromes grippaux est en baisse avec une activité qui reste encore forte.
S'informer sur le réseau Sentinelles
06/03/2015

 

OPPBTPUn dépliant de l'OPPBTP sur les bonnes pratiques prévention pour les couvreurs
"Mon métier couvreur" est un dépliant qui explique simplement et concrètement les bonnes pratiques des couvreurs en matière de prévention des risques professionnels. Co-édité par L'INRS, Iris-ST et l'OPPBTP, le fascicule est largement illustré. Les conseils qu'il dispense sont applicables facilement au quotidien pour travailler en sécurité et protéger sa santé au travail…
Télécharger le dépliant sur le site de l'OPPBTP
05/03/2015

 

Conférence le risque chimique, méthodes et techniques innovantes
Dans le cadre d’une série des conférences organisées par l’INRS sur la recherche en matière de santé et de sécurité au travail, cette conférence se tiendra à Nancy du 8 au 10 avril 2015. Elle traitera du caractère innovant et original des méthodes dédiées à l’évaluation ou à la réduction du risque chimique.
Renseignements et inscription sur le site de l’INRS
04/03/2015


AfnorNF X35-119 : une nouvelle norme pour l'évaluation et la prévention des TMS
La norme NF X35-119 (Manipulation à fréquence élevée - Evaluation et valeurs seuils de la contrainte biomécanique des membres supérieurs) a été mise au point par des professionnels de l’ergonomie pour les préventeurs, ergonomes et entreprises souhaitant prévenir les TMS. Elle décrit une méthodologie en 2 étapes : évaluer les contraintes physiques des activités répétitives des membres supérieurs et prévenir l'apparition de TMS.
Aller sur le site de l'Afnor
03/03/2015

 

Perturbateurs endocriniens : le Conseil de l'UE soutient l'action judiciaire de la Suède contre la Commission européenne
Le Conseil des ministres européen a décidé de soutenir la Suède dans une action judiciaire contre la Commission européenne devant la Cour européenne de justice. Le Parlement européen pourrait se joindre à cette fronde. La Suède considère que la Commission aurait dû définir des critères et une stratégie d’ensemble sur les perturbateurs endocriniens avant la fin de l’année 2013. Elle ne l’a pas fait. Ce retard serait lié au lobbying très actif de différents secteurs de l’industrie chimique, notamment les fabricants de pesticides et de matières plastiques.
S’informer sur le site European Trade Union Institute (ETUI)
02/03/2015

 

Anticiper les évolutions du virus de la grippe : pas si simple
Selon une récente série de publications du journal Eurosurveillance, l’efficacité du vaccin contre la grippe aux Etats Unis aurait chuté de 22% par rapport à la dernière saison. Alors que les épidémies de grippe qui touchent actuellement l’Amérique du Nord et l’Europe sont provoquées par la souche A(H3N2) du virus, d’autres parties du globe sont exposées à 4 souches différentes du virus. Les flux migratoires et la prescription de vaccins inadaptés rendent particulièrement difficile l’anticipation des mutations du virus et la prévention des épidémies…
En savoir plus sur Eurosurveillance (en anglais)
27/02/2015

 

maladies raresJournée internationale des maladies rares : 28 février 2015
Le thème retenu pour cette 8e Journée internationale des maladies rares 2015, "Vivre avec une maladie rare", rend hommage aux patients, aux familles et aux soignants impliqués dans la lutte contre les maladies rares au quotidien. La participation progresse chaque année depuis la première édition en 2008. L’an dernier, des centaines d’associations de patients dans 84 pays et régions du monde se sont impliquées…
Aller sur le site alliance-maladies-rares.org
26/02/2015