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Mise à jour : 24 juillet 2014

Les actualités de la santé
et de la sécurité au travail

Sélection par mots clés

Les apprentis doivent bénéficier de la protection contre les accidents du travail
Les apprenti(e)s bénéficient, comme les autres salariés, du dispositif protecteur de droit commun, et ce, en dépit des spécificités juridiques de leur contrat de travail. En cas d'AT, la rupture de la relation de travail est donc soumise à ce dispositif légal, comme vient de le confirmer la Cour de cassation...
En savoir plus sur le site de l’OPPBTP
24/07/2014


santéLa base de données publique Transparence-Santé
Elle rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
Consulter la base de données sur le site transparence.sante.gouv.fr
23/07/2014


Les coûts exorbitants des nouveaux traitements de l’hépatite C
L’hépatite C (VHC) toucherait 400 000 personnes en France, mais un certain nombre de malades ignorent qu’ils sont infectés. La nouvelle génération d’antiviraux d’action directe (AAD) sont mieux tolérés, plus efficaces, et permettent d’espérer la guérison virologique de 90 % des malades après une cure de 12 ou 24 semaines seulement. Un médicament a déjà été évalué, cependant, le Collège de la HAS s’inquiète du prix de ces médicaments (environ 50 000 euros pour 3 mois de traitement). Le Comité économique des produits de santé négocie actuellement avec le laboratoire américain Gilead, qui commercialise le Sovaldi (sofosbuvir), afin de faire baisser ses prix.
Aller sur le site de la HAS
22/07/2014


Les précautions à prendre sur les chantiers en été
Le travail par grande chaleur et/ou en plein soleil peut être à l’origine d’accidents graves, voire mortels. Dans le secteur particulièrement concerné du BTP, employeurs comme salariés doivent adapter leurs journées pour faire face à ces risques. Rappels et conseils de l’OPPBTP.
En savoir plus sur le site de l'OPPBTP
Télécharger la fiche pratique : canicule et fortes chaleurs
21/07/2014


commissionSanté et sécurité au travail : les objectifs de l’Union européenne pour 2014-2020
Pour mieux protéger les plus de 217 millions de travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne présente un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Cadre qui expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre.
Aller plus loin sur le site de la Commission européenne
21/07/2014

Les décrets 2014-798 et 2014-799 sont publiés
Ces 2 décrets, publiés au JO du 11 juillet 2014, concernent les missions et les moyens du collaborateur médecin, le rapport annuel d’activité et les recherches et études du médecin du travail, la fiche d’entreprise, l’interdiction d’affecter les jeunes à des travaux hyperbares. Ils précisent la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires d’un diplôme étranger et corrigent les erreurs relevées dans le décret 2012-137 du 30 janvier 2012.
Lire le décret 2014-798 sur Legifrance
Lire le décret 2014-799 sur Legifrance
19/07/2014

 

INRSAmiante : deux nouvelles brochures de l’INRS
L’INRS publie deux documents : Décrypter un rapport d'essai de mesures d'empoussièrement en fibres d’amiante (ED 6171) et Commander des mesures d'amiante dans l'air à des organismes accrédités (ED 6172), destinés aux chefs d’entreprises pour les aider à évaluer les niveaux d'empoussièrement en fibres d’amiante et comprendre les rapports de prélèvement et d’analyse.
18/07/2014


Tout savoir sur la réforme des retraites
Vous vous interrogez sur la réforme des retraites et le compte pénibilité ? Vous voulez connaître les principales mesures prises ? Vous souhaitez préparer votre retraite ? Le site du ministère de la Santé et des Affaires sociales répond aux questions que vous vous posez sur la réforme...
En savoir plus sur reforme-des-retraites.gouv

17/07/2014

 

Chikungunya et dengue : mise en place d'une surveillance renforcée en France métropolitaine
Du 1er mai au 11 juillet 2014, en France métropolitaine, 427 cas suspects de dengue ou de chikungunya ont été signalés. Parmi eux 51 cas importés de dengue et 148 cas importés de chikungunya ont été confirmés. Le moustique tigre est, en ce moment, l’objet de toutes les attentions. La raison ? L’épidémie de chikungunya qui sévit actuellement dans les départements de la Guadeloupe, Martinique et Guyane et qui fait redouter, compte tenu des échanges permanents de populations avec la métropole, la survenue dans l’hexagone de très nombreux cas de chikungnya importés.
Les conseils pratiques de l'INPES
Allez sur le site eid-med.org
Le bulletin de l’INVS
17/07/2014


nutrinet.Une cohorte de 500 000 volontaires pour répondre à l'étude NutriNet-Santé
Identifier des facteurs de risque ou de protection liés à la nutrition, pour les maladies qui sont devenues aujourd’hui des problèmes majeurs de santé publique, constitue une étape indispensable pour établir des recommandations nutritionnelles visant à prévenir ces maladies et à améliorer la santé des populations. Tel est l’objectif ambitieux de l’étude NutriNet-Santé et voilà pourquoi les chercheurs ont besoin de vous !
Pour participer à l’étude
16/07/2014


SOLVEX : connaître les expositions aux solvants et aux composés organiques volatils
SOLVEX est une base de données regroupant plus de 350 000 données d’exposition professionnelle aux solvants et autres composés organiques volatils (COV) utilisés en milieu de travail. Vous pouvez faire vos recherches par nom de solvant ou de composé organique volatil (ou par numéro CAS), par nom de famille, par secteur d’activité (en choisissant le code NAF approprié), par métier ou par poste de travail.
En savoir plus sur le site de l’INRS
15/07/2014


Chute de hauteur d’un intérimaire : faute délibérée de l’entreprise utilisatrice
Un ouvrier intérimaire qui effectuait des travaux sur un immeuble en construction, s'est blessé en faisant une chute d'une dizaine de mètres suite au décrochage d'un garde-corps. La Cour de cassation a retenu que pour n'avoir pas installé de garde-corps efficaces afin de prévenir les chutes en hauteur et pour n'avoir pas dispensé de formation renforcée à la sécurité destinée aux travailleurs intérimaires affectés à des postes à risques, les délégataires de la société utilisatrice avaient manqué délibérément aux obligations relatives à la mise en œuvre d'une réelle politique de prévention des risques sur le chantier.
Lire l’arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
11/07/2014

 

teletravail.Télétravail : enjeux d’une organisation hors les murs
Le télétravail gagne du terrain, mais n’est pas toujours formellement encadré dans les entreprises. Il s’agit de le considérer non pas comme une mesure individuelle exceptionnelle mais comme un nouveau mode d’organisation de l’entreprise, à débattre et à expérimenter. L'Anact propose un guide destiné à informer les entreprises et les salariés.
Télécharger le guide sur le site de l'Anact
10/07/2014

 

Nanomatériaux : l’Anses appelle à un encadrement réglementaire renforcé
Face à la diversité des nanomatériaux présents au quotidien et aux nombreuses interrogations qui les concernent, l’Anses publie un état des lieux des connaissances sur les enjeux sanitaires et environnementaux des nanomatériaux manufacturés…
Aller plus loin sur le site de l’EU-OSHA (en anglais)
09/07/2014

 

Maladie d'Alzheimer : enfin un diagnostic simplifié et fiable
Actuellement, 36 % des diagnostics sont erronés, ce qui inquiète inutilement les patients et amène à prescrire des traitements parfois inutiles. Les travaux menés depuis une dizaine d'années par une équipe internationale de neurologues, coordonnée par le professeur Bruno Dubois, vont enfin faciliter le dépistage…
Lire la suite sur Le point.fr
08/07/2014


Assurance maladieTmspros.fr : le site des TMS de l’Assurance maladie
Première cause de maladie professionnelle, le nombre de TMS a augmenté de 60 % depuis 2003. Les Troubles musculo-squelettiques (TMS) touchent de multiples entreprises de tous secteurs d’activité. Comme tout autre risque professionnel, le risque TMS doit être évalué et des mesures de prévention mises en place. TMS Pro est une démarche simple et pratique qui, en 4 étapes, permet de prévenir durablement leur apparition dans votre entreprise.
Aller sur tmspros.fr
07/07/2014


Obtenir des médicaments en Europe : demandez une ordonnance transfrontalière à votre médecin
Une ordonnance établie par un médecin français est valable dans tous les pays de l’Union européenne. Désormais, afin de sécuriser la délivrance de médicaments et la compréhension de la demande par le pharmacien, des règles régissent la bonne formulation d’une ordonnance transfrontalière...
Lire la suite sur service-public.fr
07/07/2014


Etat dépressif d’un salarié : la négligence ou l'inertie de l'employeur relève de la faute inexcusable
Dans cette affaire concernant le suicide d’un salarié, il est reproché à la direction d’avoir tardé à tenir compte des prescriptions du médecin du travail. A cette négligence s’ajoute le fait d’avoir provoqué l’état dépressif du salarié en le mettant en situation d’échec. Un employeur peut être condamné pour faute inexcusable lorsqu’il a provoqué et/ou négligé l’état dépressif d’un salarié.
Lire la synthèse sur le site WK-RH
Lire l’arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
04/07/2014


INRSEchoscan : un nouvel outil de prévention de la surdité professionnelle
Aujourd’hui, en France, plus de trois millions de salariés sont exposés à des bruits potentiellement nocifs sur leur lieu de travail. L’INRS a mis au point Echoscan, un nouveau dispositif d’aide au diagnostic de la fatigue auditive qui permet de quantifier cette dernière avant qu'une perte auditive ne s’installe. En offrant une possibilité de dépistage précoce des effets du bruit en milieu professionnel, ce dispositif pourrait révolutionner la prévention de la surdité au travail...
En savoir plus sur le site de l'INRS
03/07/2014

 

Aliments enrichis en phytostérols : une efficacité sur les maladies cardiovasculaires non démontrée
L’Anses publie un avis et un rapport sur cette question et met en évidence que si les phytostérols contribuent, en effet, à la réduction du cholestérol sanguin, pour autant, leur bénéfice sur la prévention des maladies cardiovasculaires n’est pas démontré. L’Anses recommande aux personnes soucieuses de leur cholestérolémie de consulter leur médecin et rappelle que l’utilisation de ces produits par les femmes enceintes et allaitantes, ainsi que les enfants est déconseillée.
Aller plus loin sur le site de l'Anses
02/07/2014


Souffrance au travail : des recommandations précisent les critères de reconnaissance en maladie professionnelle
Une circulaire de l'Assurance maladie du 12 juin 2014 formule des recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP)...
En savoir plus sur istn.fr
01/07/2014


canal carpienSyndrome du canal carpien : un signal d’alerte
Le Syndrome du canal carpien (SCC), en forte hausse ces dernières années, reconnu comme maladie professionnelle dans le cadre du tableau n° 57, fait partie des pathologies du type troubles musculo-squelettiques (TMS). Pour tenter d'enrayer cette hausse, la Carsat Alsace-Moselle lance un grand programme de mobilisation et de sensibilisation pour les entreprises exposées au risque de SCC et met en ligne un blog d'information dédié à cette pathologie.
Aller sur le blog SCC de la Carsat Alsace-Moselle
30/06/2014


Le port permanent d'un casque antibruit n’est pas un obstacle à la reconnaissance d’une surdité professionnelle
La surdité d’un salarié exposé, au cours de son activité de cariste, aux bruits lésionnels provoqués par la manutention mécanisée de récipients métalliques, a été reconnue au titre du tableau n° 42 des maladies professionnelles. L’employeur conteste le caractère professionnel de la maladie, considérant que le casque antibruit porté en permanence par l'intéressé réduisait le niveau sonore réellement ressenti à 52 décibels alors que le seuil d’alerte est de 85 décibels. Ce n’est pas l’avis de la Cour de cassation qui considère qu’il y a présomption d'imputabilité au travail, quelle que soit l'importance des bruits auxquels a été exposée la victime, dès lors que ces bruits figurent sur la liste du tableau n° 42 des maladies professionnelles.
Lire l’arrêt de la Cour de cassation
27/06/2014


Tout ce qu’il faut savoir sur le registre de sécurité
L’IRIS-ST (Institut de recherche et d’innovation sur la santé et la sécurité au travail) fait le point sur le registre de sécurité, dresse la liste des documents qui le composent et propose des outils pour aider les entreprises à le mettre en place.
En savoir plus sur la boîte à outils de l’IRIS-ST
27/06/2014

handicapHandicapés : travail en entreprise adaptée
L'entreprise adaptée est une entreprise à part entière dont la spécificité est d'employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Sa vocation est de favoriser l'émergence d'un projet professionnel du salarié, en vue de sa valorisation, de sa promotion ou de sa mobilité professionnelle. Le centre de distribution de travail à domicile (CDTD) est une entreprise adaptée dont la spécificité est de procurer au travailleur handicapé des travaux manuels ou intellectuels à effectuer à domicile.
S’informer sur service-public.fr
26/06/2014