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Mise à jour : 23 mars 2017

Les actualités de la santé
et de la sécurité au travail

Sélection par mots clés

Prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l'entreprise
EUROGIP vient de publier une note sur le thème "Prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l'entreprise" qui apporte des éléments de réponse aux questions suivantes : Quelles sont les actions de prévention les plus rentables ? Quelles entreprises ont le plus intérêt à investir en prévention ? Sous quelle forme une entreprise peut-elle espérer un retour sur investissement de ses actions ?
S'informer sur eurogip.fr
23/03/2017


OPPBTPLe DIUO : anticiper la maintenance en intégrant la prévention
Le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO) rassemble toutes les données utiles à la maintenance d’un ouvrage (plans, notes techniques…). Obligatoire, il permet d’intégrer la sécurité des intervenants maintenance dès la conception d’un ouvrage. Le DIUO est un outil de prévention à part entière. Pour qu’il apporte une aide technique et organisationnelle efficace aux opérateurs lors des interventions ultérieures il doit être pratique et pédagogique...
Lire la suite sur oppbtp.fr
22/03/2017

 

Travail assis = Tour de taille augmenté
On savait déjà, et entre autres, que rester assis longtemps doublerait le risque de diabète et de maladies cardiaques, réduirait l’espérance de vie et accélèrerait le vieillissement cellulaire chez les femmes. Cet article paru dans la revue “Internal Journal of Obesity” montre que le fait de travailler assis plus de 5 heures, est associé à une augmentation du tour de taille et au risque de maladies cardiovasculaires. Les auteurs concluent que pour revenir au risque zéro, il faudrait que les travailleurs marchent plus de 10 km/jour ou passent 7 heures/jour debout, ce qui semble difficilement compatible avec la plupart des métiers sédentaires actuels.
Lire un résumé de l’étude (en anglais)
21/03/2017


telephoneLe droit à la déconnexion
Avec la Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, le droit à la déconnexion fait son entrée dans le code du travail au 1er janvier 2017. Les entreprises devront mettre en place des mesures visant à assurer le respect des temps de repos et de congés ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle et familiale. Celles avec délégué syndical devront entamer une négociation pour définir les modalités d’exercice de ce droit. Pour les autres, ou en cas de désaccord, une charte, à destination des salariés, du personnel d’encadrement et de direction, prévoira la mise en œuvre de ce droit.
S’informer sur travail-emploi.gouv.fr
20/03/2017


Guide du fait religieux dans les entreprises privées
Le ministère du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social vient de publier un guide pratique ayant pour but d’apporter des réponses concrètes aux questions des salariés et des employeurs portant sur le fait religieux en entreprise. Il rappelle les règles juridiques et fournit une base documentaire comportant les principales références (textes de loi, avis, rapports, délibérations, principales jurisprudences) liées au fait religieux dans l’entreprise.
Aller sur travail-emploi.gouv.fr
17/03/2017


artisansDes artisans toujours plus stressés
Selon le dernier baromètre Arti Santé BTP de mars 2017, près d’un artisan sur trois ne considère pas être en bonne santé. Et 60 % travaillent plus de 50 heures par semaine. Stress, surmenage, manque de suivi médical… La santé des artisans du BTP français ne semble pas sur la voie de l’amélioration à en croire le troisième baromètre Arti Santé BTP, dévoilé par la Capeb, la CNATP et l’Iris-ST. Selon cette grande enquête nationale dédiée à l’analyse des conditions de travail et de l’état de santé de plus de 2 300 artisans, le constat est même très préoccupant…
Lire la suite sur preventionbtp.fr
16/03/2017


Sécurité et santé au travail : 2,3 millions de décès par an dans le monde
Selon les chiffres du BIT, un travailleur succombe toutes les quinze secondes à une maladie professionnelle ou après un accident du travail. Cela représente 6 300 décès par jour et 2,3 millions par an. Chaque année, plus de 313 millions de travailleurs ont un accident du travail non mortel, c’est-à-dire que 860 000 personnes se blessent chaque jour en travaillant. Outre son énorme coût humain, le manque de sécurité et santé au travail coûte 4 % du PIB mondial, soit 2 800 milliards de dollars US qui seraient dépensés chaque année pour couvrir le temps de travail perdu...
Lire la suite sur Eurogip.fr
15/03/2017


Assurance_maladieLes aides financières de L’Assurance maladie pour la sécurité et la santé au travail
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, les Caisses régionales (Carsat, Cramif, CGSS) vous proposent un dispositif simplifié d'aides financières adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises pour des thématiques prioritaires de prévention, définies régionalement : Transport sûr, Filmeuse, Garage plus sûr, Stop essuyage, TMS Pros Diagnostic, TMS Pros Action, Preciseo - Coiffure, Echafaudage, Stop Amiante…
Renseignez-vous sur ameli.fr
14/03/2017


La faute intentionnelle n'est pas nécessairement établie même si le harcèlement moral est avéré 
C’est à tort, pour la Cour de cassation, que la CPAM fait valoir que le délit de harcèlement moral (Art. 222-33-2 du Code pénal) est une infraction intentionnelle au sens du droit pénal, de sorte qu’à partir du moment où le supérieur hiérarchique en est reconnu coupable, la faute intentionnelle du Code de la sécurité sociale (art. L452-5) est nécessairement constituée. En l’espèce, si les agissements répétés, imputés au supérieur hiérarchique, ont été accomplis de manière volontaire avec la conscience de leurs effets sur les conditions de travail, pour autant, il n'est pas établi que ce cadre ait eu l'intention de porter atteinte à la santé de la salariée.
Lire l'arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
13/03/2017

 

OPPBTPRisques routiers du BTP, en route pour un chantier plus sûr !
Chaque année, la route est à l’origine de plusieurs centaines d’accidents du travail graves ou mortels dans le BTP. Or ce risque reste sous-estimé par les entreprises du secteur. La moitié des employeurs n’intègrent pas la dimension routière dans leur document unique. Le risque routier doit bel et bien être considéré comme un risque professionnel à part entière. Grâce à l'outil en ligne proposé par l'OPPBTP, vous pouvez évaluer vos risques routiers professionnels et les intégrer à votre Document Unique !
Visionner le film de l'OPPBTP
10/03/2017


Doigts blancs et engourdis ? Peut-être le syndrome du marteau hypothénar
Le syndrome du marteau hypothénar (tableau n° 69 des maladies professionnelles) est une maladie rare et peu connue qui peut entraîner de graves lésions allant parfois jusqu’à l’amputation des doigts. Cette pathologie peut se voir chez les travailleurs qui utilisent des outils vibrants ou qui se servent de manière répétitive de la paume de leurs mains comme d’un marteau pour frapper, écraser, presser ou tordre des objets.
Visionner la vidéo sur irsst.qc.ca
09/03/2017


ameliLe suivi post professionnel de l'état de santé des salariés : un suivi médical personnalisé
Lorsque votre activité professionnelle vous a exposé à certains risques, notamment à des agents cancérogènes, vous pouvez bénéficier d'une surveillance médicale spécifique afin de dépister plus précocement une maladie en liaison avec cette exposition. Cette surveillance médicale ne peut vous être proposée que si vous êtes inactif (retraité, demandeur d'emploi). A noter, vous n'avez pas à faire l'avance des frais auprès des professionnels de santé.
S'informer sur ameli.fr
08/03/2017


Sur un site SEVESO des contrôles éthylotest peuvent être réalisés en dehors de toute situation de danger
Dans cette affaire, trois pompiers salariés affectés à la surveillance d’un site classé SEVESO contrôlés en état d'ébriété dans l'exercice de leur fonction, sont licenciés pour faute grave. Contestant cette mesure disciplinaire, les salariés dénoncent les dispositions du règlement intérieur prévoyant le contrôle par éthylotest de tout salarié, indépendamment de toute situation de danger et du travail effectué - contrairement à la position admise par la Cour de cassation. Selon les juges, compte tenu de la nature de leur fonction de sécurité dans un établissement SEVESO nécessitant donc une vigilance particulière, le licenciement pour faute grave des intéressés est bien justifié.
Lire l'arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
07/03/2017


vaccinationLa vaccination : pour les enfants et aussi pour les adultes !
En France comme dans le monde, la vaccination est l'un des meilleurs outils pour prévenir les maladies infectieuses graves. Elle permet de protéger chacun d'entre nous contre les différents microbes à l'origine de maladies infectieuses, mais également d'éviter la propagation de la maladie à l'ensemble de la population. La plupart des vaccins obligatoires et recommandés sont remboursés par l'Assurance Maladie sur prescription médicale...
Lire la suite sur ameli.fr
06/03/2017


Semaine européenne de la vaccination : du 23 au 29 avril 2017
Cette semaine a pour objectif la mise à jour des vaccinations et cible la population et les personnels de santé. Le thème régional retenu cette année : “quels vaccins pour moi ?”. L’objectif est essentiellement d’améliorer le taux d’adhésion de la population de façon à atteindre une couverture vaccinale efficace malgré les difficultés d’approvisionnement actuelles de certains vaccins (BCG, hépatite B…). Dans cette perspective, un site internet d’information sur la vaccination à destination du grand public et des professionnels de santé est mis en ligne...
vaccination-info-service.fr
03/03/2017


FemmesLe travail de nuit et les travaux pénibles réduiraient la fertilité des femmes
Selon une étude parue dans la revue Occupational and Environmental Medicine, le travail le soir, la nuit, par quarts ou pénible d’un point de vue physique, entraînerait chez les femmes qui y sont soumises, une réduction du nombre et de la qualité des ovules par rapport à celles travaillant le jour. Une des explications pourrait se trouver dans le dérèglement des horloges biologiques et des cycles hormonaux que le travail en horaires décalés induit.
Lire un résumé de l’étude (en anglais)
02/03/2017

 

Les nanoparticules peuvent traverser la membrane biologique
Le Dr Baulin est le coauteur d'un article publié en novembre dernier dans Science Advances, qui montre pour la première fois que les nanoparticules peuvent traverser la membrane biologique. L'étude découle du projet SNAL, financé par l'Union européenne. "Il devient urgent de comprendre les mécanismes exacts de nanotoxicité et de faire une classification en fonction du mécanisme…” a mis en garde Vladimir Baulin de l'Université Rovira i Virgili, à Tarragone (Espagne).
Lire la suite sur le site de l'European trade union institute
01/03/2017


fruit5 fruits et légumes par jour ? 10 c’est encore mieux !
Selon une large méta-analyse internationale parue dans le revue International Journal of Epidemiology, la consommation de fruits et légumes en grande quantité (jusqu’à 800 g/jour) diminuerait les risques de maladies coronariennes et cardiovasculaires, de cancers, d’AVC et de décès prématurés. L’étude a porté sur les données de 95 études de cohorte prospectives, d’Europe, des Etats-Unis, d’Asie et d’Australie, incluant chacune de 200 000 à 2 millions de participants. Les auteurs concluent que 5,6 millions de décès précoces par an et dans le monde pourraient être évités dans le cadre d’une consommation de 500 g/jour de fruits et légumes et 7,8 millions avec une consommation de 800 g/jour.
Lire l’article (en anglais)
Lire une synthèse de l’étude (en français)
28/02/2017


Cancers au travail : Bruxelles malade des conflits d’intérêts
Cent mille. C’est le nombre de personnes qui, chaque année en Europe, meurent d’un cancer professionnel. Cent mille travailleurs qui meurent d’avoir été exposés à des produits qui “donnent” le cancer (poumons, cavité nasale, vessie, prostate, larynx, maladie de Hodgkin, lymphomes, etc). Dans l’Union européenne, la détermination des “valeurs limites d’exposition” découle des avis d’un comité officiel, le Comité scientifique en matière de limites d’exposition professionnelle, ou SCOEL. Le Monde révèle que la majorité de ses membres – 15 sur 22 – sont liés à des secteurs industriels concernés par les substances soumises à leur expertise…
Lire la suite sur lemonde.fr
27/02/2017


industrieMettre en œuvre une démarche de prévention
Pour prévenir les risques professionnels dans l’entreprise, il faut que l’ensemble des acteurs concernés s’organisent pour travailler ensemble. Une démarche de prévention doit donc être mise en place et suivie, avec une hiérarchisation et une planification dans le temps des actions à conduire, et avec une évaluation régulière de l’efficacité de ces actions. L’INRS propose un dossier complet et des outils pour faciliter votre démarche de prévention santé et sécurité au travail...
Aller plus loin sur inrs.fr
24/02/2017


Comment traiter la consommation de substances psychoactives en milieu professionnel ?
Mon salarié consomme-t-il trop d’alcool ? Mon collègue fume-t-il du cannabis ? Ce responsable ne serait-il pas sous l’influence de médicaments ? Difficile, dans le monde du travail, d’aborder ce genre de questions, surtout s’il ne s’agit pas de postes à risque. Pourtant, le problème est réel en France, qui fait partie du haut du tableau européen pour ce qui est de la consommation d’alcool et de cannabis… La Mildeca fait le point.
En savoir plus sur drogues.gouv.fr
23/02/2017


ti02Additif alimentaire E171 : les résultats de l’exposition orale aux nanoparticules de dioxyde de titane
Présent dans les cosmétiques, les crèmes solaires, les peintures, les matériaux de construction mais aussi dans les bonbons, les produits chocolatés, les biscuits et les chewing-gums, certains dentifrices et produits pharmaceutiques, le dioxyde de titane (E171) est un nanomatériau omniprésent dans notre vie. Une étude de chercheurs de l’Inra, en collaboration avec des équipes de l’Anses, du CEA-Université Grenoble-Alpes, du Synchrotron SOLEIL et du Luxembourg Institute of Science and Technology montrent que l’exposition orale chronique au dioxyde de titane entraîne des lésions pré-cancéreuses dans le côlon chez 40 % des animaux exposés…
Lire l’article sur le site de l’Inra
22/02/2017

 

Un salarié ne peut évoquer le manquement à l’obligation de sécurité si l’employeur a pris les mesures nécessaires
Nouvel arrêt de la Cour de cassation qui confirme le virage amorcé : la juridiction suprême décide de prendre dorénavant en compte toutes les mesures de prévention réellement mises en œuvre par l’employeur lui permettant de ne plus engager, aussi systématiquement, sa responsabilité. En l’espèce, un salarié ne peut invoquer un manquement de son employeur à son obligation de sécurité lorsqu'il a lui-même initié l'altercation qui a causé l'accident du travail dont il a été victime et que l’employeur ; d’une part, a préalablement mis en œuvre toutes les mesures de prévention et, d’autre part, pris immédiatement les mesures propres à faire cesser les violences.
Lire l'arrêt de la Cour de cassation sur Legifrance
21/02/2017


aract IDFLes seniors dans le monde du travail : le dossier de l'Aract Ile-de-France
Avec le vieillissement démographique et l’allongement de la durée de la vie professionnelle, les entreprises assistent au vieillissement de leurs effectifs et se retrouvent face à des situations complexes (santé au travail, usure professionnelle, maintien dans l'emploi...) auxquelles elles n’étaient pas vraiment préparées. Il s’agit pour elles de répondre à un triple enjeu : favoriser l’emploi durable des jeunes, le maintien dans l’emploi ou le recrutement des seniors et la transmission des compétences et des savoir-faire…
Lire la suite sur le site de l’Aract Ile-de-France
20/02/2017


Cahier de l'Agefiph : recruter et accompagner un collaborateur déficient visuel
La déficience visuelle est mal connue. Elle recouvre en fait des situations très diverses, compatibles avec l’emploi à condition que l’entreprise et les personnes handicapées aient une appréciation juste des contraintes, sachent se faire accompagner et mobilisent les aides et compensations existantes. L’Agefiph publie un guide pour aider les entreprises à recruter et accompagner un collaborateur déficient visuel dans l'entreprise.
Télécharger le guide sur agefiph.fr
17/02/2017