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Amiante : le préjudice d'anxiété reconnu
Dans un arrêt récent, la Cour de Cassation vient de confirmer que les salariés de l'amiante en préretraite peuvent réclamer à leur employeur un dédommagement pour anxiété (de l'ordre de 7 000 euros par salarié), mais pas la réparation du préjudice économique, comme l'avais jugé initialement la Cour d'Appel de Paris en 2008. Cette décision pourrait permettre à plusieurs dizaines de milliers de salariés de réclamer une telle indemnité.
Lire l'arrêt de la Cour de Cassation
Cancers professionnels : un livret pour mieux les connaître
L’Association pour la Recherche sur le Cancer (ARC) et l’Association des Accidentés de la Vie (FNATH) viennent de mettre en ligne un livret d’information gratuit sur les cancers professionnels, intitulé "Cancers professionnels, des clés pour agir". La brochure vise à répondre de manière simple aux interrogations du grand public : "Qu’est ce qu’un cancer professionnel ? Quels sont les risques sur le lieu de travail ? Comment se protéger ? Que faire en cas d’exposition ? Comment faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer ?". En France, 1 cancer sur 10 aurait une origine professionnelle et les cancers professionnels touchent entre 13 000 et 30 000 personnes par an. 13,5 % des salariés (soit près de 2,37 millions de personnes) seraient exposés à un ou plusieurs facteurs cancérogènes sur leur lieu de travail.
Fibres de carbone : les leçons de l'amiante
A la demande de la Confédération générale du travail (CGT), l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) vient de publier les résultats d’une expertise collective sur les risques liés aux composites à base de fibres de carbone. Le rapport souligne, entre autres, le risque lié à l'inhalation des micro-fibres, dont la structure est assez proche de celle de l'amiante, qui peuvent pénétrer profondément l'arbre bronchique lors de certaines opérations d’usinage. Même s'il reste à l'heure actuelle, difficile de définir précisément le potentiel toxique à long terme des fibres de carbone inhalées, la prudence devrait être de mise.
Pesticides et cancers : un rapport de plus
L'organisation ChemTrust, fait le point sur l'association de plus en plus suspectée entre l’exposition aux pesticides et le développement de lymphomes non hodgkiniens, de certaines leucémies, des cancers de la prostate, du sein, des testicules voire certains cancers de l’enfant.
Plan canicule 2010 - Les conseils et recommandations
Conformément aux dispositions prévues par le plan national canicule, Roselyne Bachelot, ministre de la Santé et des Sports, a déclenché le niveau de veille saisonnière 2010. Cette veille saisonnière sera désactivée le 31 août, sauf si des conditions météorologiques particulières justifient son maintien. La plateforme téléphonique Canicule info service (appel gratuit) : 0 800 06 66 66 a été mise en place pour informer le public du lundi au samedi de 8 h à 20 h.
Harcèlement moral : point sur la dernière jurisprudence
La Cour de Cassation (Chambre sociale, le 26 mai 2010, cassation partielle) vient de rendre un arrêt concernant la notion de durée des faits de harcèlement moral et pose un attendu de principe : "Les faits constitutifs de harcèlement moral peuvent se dérouler sur une brève période". En conséquence, si le salarié produit des documents médicaux relatifs à une altération de son état de santé et prouve que des agissements qualifiables de harcèlement moral, tels qu'une rétrogradation, des menaces et des propos dégradants, ont été commis par l'employeur, alors la demande de dommages et intérêts pour harcèlement moral est fondée et justifiée, peu importe la durée de ces faits.
Pesticides et hyperactivité chez les enfants
Selon un article paru dans la revue Pediatrics, il existerait un lien entre l’exposition aux pesticides organophosphorés et un risque accru d’hyperactivité chez les enfants. L'étude portant sur 1 139 enfants âgés de 8 à 15 ans a mis en évidence chez ceux souffrant d'hyperactivité ou de trouble déficit de l'attention/hyperactivité (TDAH) des concentrations urinaires plus élevées de métabolites de pesticides organophosphorés. Les enfants dont le taux du principal composé chimique détecté était supérieur à la médiane, présentaient un risque doublé de TDAH par rapport aux enfants sans taux détectés de pesticides.
Lire le résumé de l'étude (en anglais)
Rayonnements ionisants : une circulaire sur la prévention des risques d’exposition
L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) et la Direction Générale du Travail (DGT) viennent de signer une circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des salariés aux rayonnements ionisants. Celle-ci a pour but d’expliciter les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail et de clarifier certaines dispositions réglementaires apportées au code du travail lors de sa dernière mise à jour.
Lire la circulaire
REACH : 24 % des entreprises non conformes
Selon une enquête conduite par l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) entre mai et décembre 2009 auprès d’environ 1 600 entreprises dans 23 états membres de l’UE ainsi qu’en Norvège et en Islande, il existait dans 24 % des cas une non-conformité : 293 infractions étaient liées aux Fiches de Données de Sécurité (FDS), 38 cas à la procédure de pré-enregistrement, 119 entreprises (soit 8 %) n’étaient pas en conformité avec les obligations de pré-enregistrement, pour 38 certaines substances n’étaient ni pré-enregistrées ni enregistrées et pour 81 autres le dossier de pré-enregistrement pour certaines substances était incorrect.
Suicide et activité professionnelle : premières exploitations des données disponibles
Il est difficile de comptabiliser le nombre exact de suicides en lien avec le travail, il est possible, néanmoins d’approcher cette problématique. A partir des données de l’Insee et celles du CépiDc, l’InVS a étudié la mortalité par suicide au cours de la période 1976 à 2002 et son évolution auprès d’une population d’hommes salariés et les secteurs d’activité auxquels ils appartiennent.
Égalité professionnelle : les conditions de travail creusent les écarts entre femmes et hommes
Le sujet de l'égalité professionnelle est peu abordé sous l'angle des conditions de travail. Des interventions en entreprise mettent pourtant en évidence que les causes structurelles des écarts de salaire sont très proches de celles qui creusent des écarts entre l’état de santé des femmes et des hommes. Pour favoriser l’égalité professionnelle, le Réseau Anact recommande d’agir sur le travail, son organisation et la protection de la santé des salariés.
Le site de l'Anact vous informe
Emploi des seniors : 10 fiches action
Dans le cadre des mesures gouvernementales en faveur de l'emploi des seniors, l'Anact propose sur son site priorite-seniors.fr le guide interactif "Maintien et retour en activité professionnelle des seniors". Autour de 10 fiches actions, apprenez tout d'abord à définir une politique de maintien en activité des seniors dans l'entreprise. Puis, cas d'entreprises à l'appui, découvrez des démarches de recrutement et de maintien en emploi des seniors, qui préservent la santé, développent les compétences, et favorisent l'engagement au travail.
Télécharger le guide de l'Anact
Risques psychosociaux : un module gratuit de sensibilisation
Proposé par le CESTP-ARACT Picardie, il s'adresse aux TPE-PME, chefs d’entreprise, DRH, managers, élus CHSCT... afin de mieux leur faire connaître les risques d’atteinte à la santé mentale au travail, le CESTP-ARACT Picardie propose un module e-learning sur la sensibilisation au stress et aux risques psychosociaux.
1er au 4 juin 2010 : 31e congrès national de médecine du travail
En ce début de 21e siècle, les pouvoirs publics, les employeurs, les services de santé au travail et les médecins du travail sont confrontés à des grands défis dont l'acuité les met en demeure d'engager au plus vite sinon une révolution, du moins une réforme en profondeur. Les grandes questions qui se posent aujourd'hui trouveront des réponses qui assureront, demain, le socle de la santé au travail.
Harcèlement et violence au travail
Le dispositif conventionnel complété par un accord sur le harcèlement et la violence au travail. Les partenaires sociaux sont parvenus le 26 mars dernier à un accord sur le harcèlement et la violence au travail. S’il s’appuie sur les définitions proposées par l’accord européen, le texte français va cependant parfois plus loin, en établissant un lien potentiel entre le stress lié à des facteurs tenant à l’organisation du travail et au management et les phénomènes de harcèlement et violence, ou encore en insistant sur les mesures de protection collective.
Un blog sénatorial sur le mal-être au travail
La mission d'information sur le mal-être au travail, qui a déjà procédé à de nombreuses auditions depuis la mi-janvier, ouvre un blog sur le site internet du Sénat, dans le but de faire mieux connaître ses travaux au grand public et de recueillir les réactions des internautes. La mission souhaite que les personnes confrontées au mal-être au travail, apportent leur témoignage afin de mieux comprendre la diversité des situations qu'elles rencontrent. Chacun, professionnel ou particulier, peut enrichir la réflexion de la mission en faisant part de ses idées et propositions.
Les emplois précaires impactent la santé psychique. Les femmes plus touchées
Une étude de l'InVS, intitulée " Emploi atypique et troubles dépressifs en France à partir des données de l’Enquête décennale santé 2003" montre que "les femmes en contrat à durée déterminée sont plus touchées par les troubles dépressifs que celles qui sont en CDI". Cette différence n'est pas observée chez les hommes.
En revanche, un temps partiel subi, ou une expérience passée du temps partiel, est associé "à une fréquence accrue de symptômes dépressifs", et cela, "quel que soit le sexe". "Ce n'est pas le cas pour le temps partiel choisi".
Télécharger le bulletin de l'InVS
Le stress au travail coûte 2 à 3 milliards d’euros
C'est, selon une étude menée par l'INRS en collaboration avec Arts et Métiers ParisTech, l'estimation du coût social du stress professionnel en France en 2007. Ces chiffres, qui intègrent les dépenses de soins, celles liées à l'absentéisme, aux cessations d'activité et aux décès prématurés, constituent une évaluation a minima. Les coûts réels du stress sont vraisemblablement nettement supérieurs.
Aider les PME à maîtriser leurs risques professionnels : quelles actions en Europe ?
Le 14 octobre 2010 à Paris, EUROGIP organisera ses Débats sur le thème de la santé et la sécurité au travail dans les PME en Europe. Il sera notamment question des actions de prévention des risques professionnels innovantes et qui ont atteint cette cible que l'on sait vulnérable et en même temps difficile à toucher. La présence d'intervenants de différents pays européens permettra d'appréhender la diversité des actions mises en œuvre en Europe au niveau national, sectoriel ou des entreprises. Le programme sera mis en ligne début en juin 2010 sur le site Eurogip.
Intérim : brochure Accueil et santé au travail dans l'intérim
Les partenaires sociaux reconnaissent la spécificité de la relation de travail et des conditions de travail du salarié intérimaire et réaffirment la nécessité d’appliquer au salarié intérimaire les mêmes règles de santé et de sécurité au travail qu’au salarié sous contrat de travail à durée indéterminée. Afin d'informer les salariés intérimaires, l'Assurance Maladie édite une brochure de recommandations aux entreprises pour l'accueil et la santé au travail.
Télécharger la brochure
Colloque Bien-être et efficacité au travail le 15 Juin 2010 à Bordeaux
Le cercle est vertueux. Toutes les études le montrent. Les entreprises les plus performantes sont aussi celles pour lesquelles bien-être et santé des collaborateurs sont essentiels. Quelle stratégie de prévention des risques psychosociaux mettre en œuvre ? Le point sur les grandes étapes avec le ministère du Travail, en partenariat avec Le Cercle de l’humain de L’Expansion au cours d’une série de quatre conférences. Organisées à Lyon, Bordeaux, Lille et Paris, entre avril et novembre 2010, ces évènements rassemblent DRH, partenaires sociaux, CHSCT, médecins du travail et experts du ministère.
Assises nationales Drogues illicites et risques professionnels
Les assises nationales "Drogues illicites et risques professionnels" se dérouleront le 25 juin 2010 au Palais des Congrès. Le double enjeu de ces assises nationales est de faire émerger ou consolider des préconisations visant à réduire les consommations de drogues illicites et d’alcool, à promouvoir la santé au travail et à diminuer le nombre d’accidents potentiellement liés à ces consommations et à expliciter les conditions à remplir pour parvenir à les mettre en œuvre.
Pressings : guide sur l’exposition des salariés
L’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) vient de publier un guide ("L’activité de nettoyage à sec") destiné notamment aux chefs d’entreprises, et qui expose les moyens de prévention à mettre en place pour les salariés des pressings exposés au perchloroéthylène.
Lire le commubniqué de l'INRS
Biocides : lancement d’un site pour les entreprises
Le ministère chargé du développement durable (Meeddm) et l'AFSSET viennent de lancer une plateforme d’information pour aider les entreprises dans leurs demandes d’autorisation de mise sur le marché de produits biocides. La directive du 16 février 1998 met en place un régime d’autorisation de mise sur le marché des biocides visant à sélectionner les produits dont l’efficacité est prouvée et qui ne présentent pas de risques inacceptables pour l’homme et pour l’environnement.
Lire le communiqué du ministère
Radiations non ionisantes : nouveau rapport de l’AFSSET
Dans l'avis publié par L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de l’Environnement et du Travail (AFSSET) sur les effets sanitaires des champs électromagnétiques d’extrêmement basses fréquences, l'agence reste prudente mais formule néanmoins quelques recommandations et en particulier, elle estime nécessaire d’éloigner les lignes à très haute tension, d’au minimum 100 mètres, des établissements recevant du public sensible (hôpitaux, maternités, écoles, etc.)
Lire le communiqué de l'AFSSET
