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Mise à jour : 27 août 2014

Les actualités de la santé
et de la sécurité au travail

Sélection par mots clés

En l’absence de Document Unique l’employeur doit indemniser ses salariés s'ils en font la demande
La Cour de cassation vient de confirmer que le manquement de l’employeur à son obligation d’établir le Document Unique d'évaluation des risques peut donner lieu au versement de dommages et intérêts aux salariés si ceux-ci en font la demande. Il en résulte que tout employeur est tenu d'établir un Document Unique (Art. R4121-1 et L4121-3 du Code du travail) et que cette obligation n'est pas subordonnée à l'existence d'un risque particulier pour l’entreprise.
Lire l’arrêt de la Cour de cassation
27/08/2014


INRSAmiante : deux nouvelles brochures de l’INRS
L’INRS publie deux documents : décrypter un rapport d'essai de mesures d'empoussièrement en fibres d’amiante (ED 6171) et commander des mesures d'amiante dans l'air à des organismes accrédités (ED 6172), destinés aux chefs d’entreprises pour les aider à évaluer les niveaux d'empoussièrement en fibres d’amiante et comprendre les rapports de prélèvement et d’analyse.
26/08/2014


Egalité entre les femmes et les hommes : ce qui va rapidement changer
La loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes a été publiée le 5 août 2014 au Journal officiel. Cette loi comprend une série de mesures destinées à mieux assurer l’égalité entre les hommes et les femmes au travail. D’autres mesures visent à mieux concilier vie privée et vie professionnelle…
Lire la suite sur service-public.fr
22/08/2014


Congrès international santé au travail : organisation du travail et facteurs psychosociaux
Le congrès ICOH-WOPS 2014 portera sur le thème "Worker health : A basic human right for all" (santé du salarié : un droit élémentaire pour tous) se tiendra du 17 au 19 septembre 2014 à Adélaïde (Australie). Organisée par la Commission internationale de la santé au travail (CIST), elle est destinée aux chercheurs et experts dans le domaine de la prévention des risques professionnels et de la santé au travail ainsi qu’aux décideurs et institutionnels.
Aller plus loin (en anglais)
21/08/2014


handicapMieux accompagner et inclure les personnes en situation de handicap : un défi, une nécessité
En France, 1 personne sur 4 souffre d’une incapacité, d’une limitation d’activité ou d’un handicap. Le nombre de personnes concernées, les engagements pris par la France lors de la Convention internationale des droits des personnes handicapées, conduisent à aller au delà de la simple analyse des dispositifs en faveur des personnes handicapées… A cet effet, la Section des affaires sociales et de la santé du CESE (Conseil économique, social et environnemental) a émis un avis regroupant 37 préconisations pour rendre la personne handicapée citoyenne à part entière...
Aller plus loin sur le site du CESE
18/08/2014

 

IVG : des permanences devront être assurées en août
La loi pour l'égalité entre femmes et hommes, qui supprime la référence à la notion de détresse pour le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), vient d'être publiée au Journal officiel. Pour les femmes désireuses de se faire avorter au cours du mois d'août, la ministre des Affaires sociales et de la Santé a demandé aux agences régionales de santé (ARS) de tout mettre en œuvre pour qu'une permanence soit assurée sur l'ensemble du territoire.
Lire la suite sur lepoint.fr
14/08/2014


Médicaments contre l'insomnie : la HAS recommande une diminution du taux de remboursement
Face à l’effet faible des benzodiazépines sur le sommeil et dans la continuité des actions menées par la HAS, la Commission de la Transparence (CT) a positionné au plus bas niveau d’intérêt les benzodiazépines hypnotiques et produits apparentés. La HAS recommande donc de diminuer le taux de remboursement des benzodiazépines hypnotiques de 65 % à 15 % en raison de leur intérêt thérapeutique limité…
Lire la suite sur le site de la Haute Autorité de santé
13/08/2014

 

Alertes pollens : l’application smart phone
Le RNSA (Réseau national de surveillance aérobiologique) propose une application smart phone d'alertes polliniques vous permettant de consulter les niveaux d'alertes en fonction de votre configuration personnalisée. Vous pouvez ainsi déterminer les départements et les pollens dont vous souhaitez connaître les niveaux d’alertes.
En savoir plus sur le site du RNSA
11/08/2014


congresXXe Congrès mondial sécurité et santé au travail 2014
En partenariat avec l’OIT (Organisation internationale du travail), le Congrès aura lieu du 24 au 27 août à Francfort, en Allemagne, et offrira aux spécialistes de la sécurité et de la santé au travail, aux représentants d’entreprises et de salariés, aux experts du monde politique et aux partenaires sociaux une plateforme d’échanges…
Aller sur le site du XXe Congrès mondial
07/08/2014


Travail décent pour les jeunes : l'appel à l'action de l'OIT
L’OIT (Organisation internationale du travail) a adopté une résolution appelant à mener une action ciblée et immédiate pour combattre la crise de l’emploi des jeunes. La résolution liste un éventail de mesures éprouvées dans cinq domaines : politiques macroéconomiques, employabilité, politiques du marché du travail, entreprenariat et droits des jeunes.
Aller sur ilo.org
06/08/2014


Virus Ebola : les conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères
Conséquence de l'épidémie de fièvre Ebola qui a déjà fait plus de 700 morts en Afrique de l'Ouest depuis février : le ministère des Affaires étrangères français recommande de suspendre tout projet de voyage à destination des pays où sévit actuellement le virus : Guinée, Sierra Leone, Libéria, Nigéria. Le Quai d'Orsay recommande de s'inscrire sur le portail Ariane à tous ceux qui doivent impérativement se rendre dans ces pays...
Aller sur le site du ministère des Affaires étrangères
05/08/2014


AlcoolLe chef d’entreprise peut désormais interdire toute consommation d’alcool au travail
Le décret n° 2014-754 de juillet 2014 modifiant l'article R4228-20 du Code du travail donne désormais aux employeurs les moyens d'assurer l'obligation de sécurité de résultat qui leur incombe en matière de santé et de sécurité au travail, en leur permettant d’ajouter une clause dans le règlement intérieur, limitant ou interdisant la consommation de toute boisson alcoolisée dans l’entreprise.
Lire le décret sur Legifrance
04/08/2014

 

Le salarié n’a pas à apporter la preuve du préjudice en cas de harcèlement moral
Un employé d’immeuble demande des dommages-intérêts pour préjudice moral consécutif au harcèlement moral dont il aurait fait l’objet. Après le rejet de sa demande par la Cour d’appel, la Cour de cassation lui donne raison estimant que, dès lors qu'il est constitué, le harcèlement moral cause nécessairement un préjudice à la victime. Ainsi, il n’est pas nécessaire à la victime de prouver le préjudice qu’elle a subit…
Lire l’arrêt sur Legifrance
01/08/2014


Fesum8e rencontres de la Fesum : 27 septembre 2014
Organisées par la Fesum (Fédération européenne des services d’urgence de la main), elles se tiendront cette année au CID de Deauville. Ces rencontres sont destinées à sensibiliser les institutions, les employeurs et les professionnels de la santé sur les bonnes pratiques permettant de limiter les accidents de la main, qui sont en croissance notable depuis quelques années.
Aller sur le site de la Fesum
31/07/2014

Le mésothéliome devient la 31e maladie à déclaration obligatoire
Après une phase pilote réalisée dans 6 régions volontaires, les mésothéliomes sont devenus, par décret la 31e maladie à déclaration obligatoire (MDO). Ce projet, piloté par l’Institut de veille sanitaire (INVS), a été développé à la demande du ministère de la Santé. Il constitue une des mesures du Plan cancer "2009-2013" qui vise notamment l’amélioration de la surveillance des cancers liés à l’environnement professionnel.
S'informer sur le site de l’INVS
30/07/2014


Amiante : le rapport de la Commission des affaires sociales
La Commission des affaires sociales a mis en place un comité de suivi amiante afin de dresser un bilan de la mise en œuvre des propositions formulées en 2005 par la mission commune d'information du Sénat sur le bilan et les conséquences de la contamination par l'amiante. Deux sujets ont été plus particulièrement analysés : l'indemnisation des victimes et les enjeux du désamiantage…
Télécharger le rapport sur ladocumentationfrancaise.fr
29/07/2014


cgcLa qualité de vie au travail en bandes dessinées
La CFE-CGC a réalisé une bande dessinée numérique sur la qualité de vie au travail. Ludique et interactive, elle propose un tour d’horizon complet sur l’accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juin 2013 et donne des pistes pour entamer une démarche de qualité de vie au travail. Le héros, Paul, est contraint d'interrompre ses vacances pour retourner dans son entreprise. En chemin, il rencontre deux délégués syndicaux...
Lire la suite sur le site cfecgc.org
28/07/2014

 

Amende de 331 millions d'euros contre le laboratoire Servier
C’est la Commission européenne qui a infligé cette amende pour "abus de position dominante”. Servier est sanctionné, aux côtés de cinq fabricants de médicaments génériques (Niche-Unichem, Matrix/Mylan, Teva, Krka et Lupin), pour avoir freiné l'entrée sur le marché de versions moins chères de son traitement des affections cardio-vasculaires, le Périndopril.
En savoir plus sur lemonde.fr
25/07/2014

Les apprentis doivent bénéficier de la protection contre les accidents du travail
Les apprenti(e)s bénéficient, comme les autres salariés, du dispositif protecteur de droit commun, et ce, en dépit des spécificités juridiques de leur contrat de travail. En cas d'AT, la rupture de la relation de travail est donc soumise à ce dispositif légal, comme vient de le confirmer la Cour de cassation...
En savoir plus sur le site de l’OPPBTP
24/07/2014


santéLa base de données publique Transparence-Santé
Elle rend accessible l’ensemble des informations déclarées par les entreprises sur les liens d’intérêts qu’elles entretiennent avec les acteurs du secteur de la santé. Pilotée par le ministère des Affaires sociales et de la Santé, cette initiative de transparence vise à préserver la nécessaire relation de confiance entre les citoyens, les usagers et les multiples acteurs du système de santé.
Consulter la base de données sur le site transparence.sante.gouv.fr
23/07/2014


Les coûts exorbitants des nouveaux traitements de l’hépatite C
L’hépatite C (VHC) toucherait 400 000 personnes en France, mais un certain nombre de malades ignorent qu’ils sont infectés. La nouvelle génération d’antiviraux d’action directe (AAD) sont mieux tolérés, plus efficaces, et permettent d’espérer la guérison virologique de 90 % des malades après une cure de 12 ou 24 semaines seulement. Un médicament a déjà été évalué, cependant, le Collège de la HAS s’inquiète du prix de ces médicaments (environ 50 000 euros pour 3 mois de traitement). Le Comité économique des produits de santé négocie actuellement avec le laboratoire américain Gilead, qui commercialise le Sovaldi (sofosbuvir), afin de faire baisser ses prix.
Aller sur le site de la HAS
22/07/2014


Les précautions à prendre sur les chantiers en été
Le travail par grande chaleur et/ou en plein soleil peut être à l’origine d’accidents graves, voire mortels. Dans le secteur particulièrement concerné du BTP, employeurs comme salariés doivent adapter leurs journées pour faire face à ces risques. Rappels et conseils de l’OPPBTP.
En savoir plus sur le site de l'OPPBTP
Télécharger la fiche pratique : canicule et fortes chaleurs
21/07/2014


commissionSanté et sécurité au travail : les objectifs de l’Union européenne pour 2014-2020
Pour mieux protéger les plus de 217 millions de travailleurs de l’UE contre les accidents et les maladies liés au travail, la Commission européenne présente un nouveau cadre stratégique en matière de santé et de sécurité au travail (2014-2020). Cadre qui expose les grands défis et les objectifs stratégiques dans ce domaine et présente les principales mesures ainsi que les instruments pour les mettre en œuvre.
Aller plus loin sur le site de la Commission européenne
21/07/2014

Les décrets 2014-798 et 2014-799 sont publiés
Ces 2 décrets, publiés au JO du 11 juillet 2014, concernent les missions et les moyens du collaborateur médecin, le rapport annuel d’activité et les recherches et études du médecin du travail, la fiche d’entreprise, l’interdiction d’affecter les jeunes à des travaux hyperbares. Ils précisent la possibilité, pour les services de santé au travail, de recruter des médecins titulaires d’un diplôme étranger et corrigent les erreurs relevées dans le décret 2012-137 du 30 janvier 2012.
Lire le décret 2014-798 sur Legifrance
Lire le décret 2014-799 sur Legifrance
19/07/2014

 

Stage en entreprise : la loi est publiée
Stages mieux encadrés, durée et nombre de stagiaires limités dans l’entreprise, nouveaux droits pour les stagiaires et nouvelles sanctions en cas d’infraction de l’entreprise d’accueil, augmentation de la gratification, la loi sur les stagiaires est publiée au JO du 11 juillet 2014...
Lire la suite sur editions-tissot.fr
19/07/2014