Lutte contre le travail illégal
Xavier Bertrand a ouvert mardi 4 novembre la Commission nationale de lutte contre le travail illégal en saluant les résultats obtenus (augmentation de 15 % des contrôles et hausse continue des procès verbaux entre 2005 et 2007). Le ministre a également présenté un plan d'actions pour intensifier la lutte contre le travail illégal.

Défaut d'information : condamnation d'un employeur
Dans un arrêt du 3 juin 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la Cour d'appel de Paris qui avait condamné le gérant d'une société à trois mois d'emprisonnement avec sursis pour homicide involontaire. La responsabilité de M. X a été retenue au motif que ce dernier a commis une faute d'imprudence constituant une faute caractérisée qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité.
En l'espèce, la victime, M. Z, s'était rendue un samedi au siège de la société. Sur proposition de la victime, M. X et M. Z ont rangé ensemble l'entrepôt et notamment ont voulu déplacer des grandes planches en bois qui se trouvaient dans un renfoncement du dépôt. Au cours de ce travail, les planches ont basculé et M. Z, qui se trouvait dans le renfoncement, n'a pu les éviter. Il est décédé des suites de ces blessures.
Source : Cour de cassation, chambre criminelle, n° 07-88430, 3 juin 2008

Licenciement pour non respect de l'interdiction de fumer
Dans un arrêt du 1er juillet 2008, la Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Douai qui avait décidé qu'un licenciement était fondé sur une faute grave. En effet, le salarié avait enfreint l'interdiction générale de fumer en vigueur sur l'ensemble du site, justifiée par la sécurité des personnes et des biens.
Présent depuis 25 ans dans une société de cartonnerie, il avait fumé une cigarette dans un local affecté aux pauses au sein de l'entreprise, en dépit de l'interdiction générale de fumer imposée par l'arrété préfectoral d'autorisation d'exploiter, notamment en raison du risque d'incendie, par le règlement intérieur applicable au site et par une note interne rappelant les sanctions encourues en cas de non respect de cette interdiction.
Source : Cour de cassation, Chambre sociale, 1er juillet 2008, n° 06-46421

Boire trop
êtes-vous ivre de façon régulière ? Avez-vous parfois besoin de boire de l'alcool pour vous sentir mieux ou pour tenir le coup ? Toutes ces questions concernant la consommation d'alcool sont posées sur nouveau site internet créée par L'INPES et le Ministère de la santé. Conçu de manière résolument moderne pour toucher les jeunes adultes, il répertorie des situations à risque et les conséquences de l'abus d'alcool par le biais d'animations et de films. Exemple d'un cocktail à découvrir sur le site Boire trop : Pink Nightmare - Prenez quelques verres d'alcool. Trop. Mixez une jolie rencontre avec quelques sourires ravageurs. Accompagnez d'une relation sexuelle non protégée. À vous les infections sexuellement transmissibles. Servir contaminé.

Un salarié condamné
Dans un arrêt du 6 mai 2008, la Cour de cassation confirme la décision de la cour d'appel de Chambéry du 13 juin 2007 reconnaissant M. X, attaché de direction, coupable d'homicide involontaire et d'infractions à la réglementation sur la sécurité des travailleurs : non réalisation d'un mode opératoire avant le début des travaux, non réalisation d'une formation à la sécurité adéquate, défaut d'information, de formation, et de vérification d'un appareil de levage, non vérification avant mise en service de la grue, cause de l'accident.
A ce titre, la cour d'appel l'avait condamné à une peine de quatre mois d'emprisonnement avec sursis et à une peine d'amende de 300 euros pour chacune des infractions à la réglementation (neuf au total).
Source : Cour de cassation, chambre criminelle, 6 mai 2008, n° 07-86587

Maladies professionnelles et risque de décès
D'après une étude britannique les congés maladie de plus de 7 jours résultant d'une opération chirurgicale, d'une pathologie circulatoire ou psychiatrique ont été associés à un risque accru de décès chez les salariés.
Jenny Head de l'université de Londres et ses collègues ont conduit une étude auprès de 6 478 personnes âgées de 35 à 55 ans. Après 13 ans de suivi, 288 décès ont été constatés au sein de cette "cohorte". Les employés ayant eu au moins une absence médicalement justifiée supérieure à 7 jours, au cours d'une période de 3 ans entre 1985 et 1988, ont présenté un risque de décès 1,7 fois plus élevé que les employés n'ayant pas eu d'absence.
Selon la conclusion des auteurs, la connaissance des diagnostics des maladies professionnelles pourrait s'avérer utile pour identifier les groupes de personnes ayant un risque accru de décès et un besoin d'interventions spécifiques.
Source : British Medical Journal

Propagation de la grippe
Chaque année la grippe touche environ 2,5 millions de personnes. Elle se transmet par les postillons, les éternuements, la toux, la salive et les mains. Aussi, pour traverser l'hiver en bonne santé et éviter de passer quelques jours au fond du lit, mettez toutes les chances de votre côté ! Quelques gestes simples permettraient d'éviter de l'attraper. Protégez-vous, protégez vos collègues.


Produits CMR (cancérogènes, mutagènes ou reprotoxiques)
Dans son rapport introductif à la Conférence tripartite d'octobre 2007 sur les conditions de travail, Gérard Larcher, rapporteur général, a fait état de propositions relatives à la prévention des risques liés aux produits CMR : proposer des moyens d'amélioration de l'information des utilisateurs, poursuivre les recherches relatives à la substitution des CMR avec le concours de l'AFSSET, mieux connaître les expositions des travailleurs aux risques professionnels.

Maladies et accidents professionnels en hausse
Maladies et accidents professionnels en hausse
Le nombre d'accidents du travail en France a augmenté de 2,8 % entre 2006 et 2007 d'après un rapport sur les accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale, publié par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM-TS).
Les secteurs du bâtiment et des travaux publics (BTP), du bois, papier et textile, de l'alimentation, de la métallurgie, des transports, eau, gaz, électricité (EGE), ainsi que des services et du travail temporaire sont les plus touchés.
Le rapport pointe l'augmentation du nombre d'accidents de trajet liés au risque routier avec une progression de 4,3 % en 2007. Par ailleurs, le nombre de décès professionnels, établi à 622 en 2007, augmente de 15,8 %. La part de décès causés par les risques routiers progresse de 28 %.
Le nombre de maladies professionnelles, établi à 43 832 en 2007, en hausse de 3,6 %, n'a cessé de progresser depuis 1995. Les affections péri-articulaires représentent la majorité des cas (70 %), suivies des affections chroniques du rachis lombaire dues aux charges lourdes (5,5 %), les affections causées par les bruits (2,8 %) les cancers broncho-pulmonaires dus à l'amiante (2,2%) et les affections causées par les poussières d'amiante (2 %).
Source : CNAM-TS

Le fond d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA)
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) a pour objet de procéder à la réparation intégrale des préjudices subis par les victimes de l'amiante dans un délai rapide. Depuis 2002, les dépenses d'indemnisation atteignent un montant total de 1,64 Mdseuros, dont 318 Meuros. Le rôle du FIVA est essentiel pour les victimes actuelles et futures de l'amiante en termes financiers certes, mais également socio-économiques et politiques, faisant ainsi de cet établissement public un élément important de la politique de réparation dans notre pays. Même si les effectifs du Fonds ont fortement augmenté depuis 2003, le FIVA rencontre des difficultés croissantes, pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées. Les ministres en charge du travail, de la santé et des comptes Publics ont demandé un audit afin de calibrer les moyens accordés au Fonds.

Cancers et environnement : forts soupçons sur les pesticides
Le rôle des pesticides est suspecté, bien que non avéré, dans la survenue de 8 types de cancer en augmentation depuis 25 ans, d'après les conclusions de l'expertise collective "Cancer et environnement" de INSERM.
D'après ce rapport, les pesticides représentent des facteurs environnementaux suspectés pour tous les cancers étudiés excepté le mésothéliome. Ces substances sont ainsi un des facteurs les plus suspectés dans la hausse des tumeurs cérébrales. Cependant malgré l'observation d'une fréquence accrue de plusieurs types de cancer (leucémies, lymphomes) dans les populations agricoles et chez les enfants associée à un usage des pesticides, le lien de cause à effet n'est pas encore avéré. Des études de causalité devront approfondir cette question afin d'écarter un autre facteur éventuel.

Assistante SST : écoute, rigueur, efficacité
L'assistance du médecin du travail assure le secrétariat du médecin, planifie son emploi du temps, prépare et met à jour le dossier médical des salariés, organise l'accueil des visites médicales et pratique des examens complémentaires sous le contrôle du médecin du travail. Fonction indispensable au sein des SST, elle est l'interlocutrice privilégiée des chefs d'entreprise et des salariés.



Sols pollués : un impact potentiel sur la santé
La Direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) de l'Aveyron et la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Midi-Pyrénées ont demandé à l'Institut de veille sanitaire (InVS) et à son antenne régionale, la Cellule interrégionale d'épidémiologie (CIRE) Midi-Pyrénées, de les aider à évaluer si la pollution des sols de la commune de Viviez et du hameau du Crouzet situés dans le bassin de Decazeville en Aveyron pourrait avoir des conséquences sur la santé des habitants.
Les résultats des prélèvements de sol ont montré des concentrations élevées en plomb, en cadmium et en arsenic dans la totalité de la zone. Les mêmes concentrations ont également été trouvées dans des légumes cultivés sur place. Cette pollution pourrait avoir un impact sur la santé de la population.
Source : INVS

Pesticides : effet neurotoxique potentiel
De nombreux pesticides utilisés en Europe présentent un risque potentiel d'affecter le développement cérébral des foetus humains, telle est la conclusion d'une étude publiée dans Environnemental Health.
Ces effets délétères pouvant être sévères ou irréversibles, les auteurs estiment donc que la prévention de l'exposition aux pesticides devrait devenir une priorité de santé publique et appellent à renforcer et compléter les études d'évaluation de la neurotoxicité des pesticides.

Bilan 2006 de l'inspection du travail
Le rapport 2006 de l'inspection du travail fait état de148 909 interventions réalisées en 2006 dans les entreprises, dont 63 % visites de contrôle et 28 % d'enquêtes (7 % ayant concerné des accidents du travail). Les chantiers du bâtiment ou des travaux publics ont représenté 24 %.
Le rapport fait également apparaître que le nombre des maladies réglées (pour lesquelles une réparation financière a été versée pour la première fois) s'est élevé en 2006 à 42 306, soit 2,3 % de plus qu'en 2005. 22 763 maladies ont entraîné une incapacité permanente, soit 5,8 % de plus qu'en 2005. Enfin, le nombre de décès causés par des maladies professionnelles en 2006 a été de 467, soit 5,3 % de moins qu'en 2005. Toutefois, le rapport précise que la progression depuis 1996 est de 386 %.

BPA et pathologies cardio-vasculaires chez l'adulte
Une étude relance la polémique sur la probable toxicité du BPA (bisphénol A). Cette substance chimique permettant de durcir le plastique, est utilisée depuis plus de 50 ans dans les emballages alimentaires.
Lang et Melzer (Peninsula medical school, Exeter, Grande-Bretagne), ont utilisé des données de l'enquête américaine nationale sur la nutrition et la santé réalisée en 2003 et 2004. Les concentrations urinaires en BPA avaient été mesurées chez 1 455 personnes âgées de 18 à 74 ans.
L'étude permet d'associer le bisphénol A aux maladies cardiovasculaires, au diabète de type 2 et au dysfonctionnement de certaines enzymes hépatiques et conclut que le risque de développer ces pathologies croît avec la concentration de BPA dans l'urine. Mais elle n'affirme pas que le BPA en soit la cause.
Parallèlement à l'étude, un éditorial publié dans le JAMA assimile le refus de réduire l'exposition de la population au BPA, sans attendre que la toxicité de cette substance soit avérée, aux "pressions" exercées par les industries du plomb, du vinyle et du tabac.
Source : Journal of the American medical association (JAMA)

Violences faites aux femmes
Lancée par le Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité la campagne contre les violences faites aux femmes, vise à informer les victimes et les témoins de violences et à les inciter à dénoncer ces agissements.
Psychologique, verbale ou physique, la violence isole.
Ne laissez pas la violence s'installer.
Réagissez.

Agir sur le risque chimique cancérogène en entreprise
Ce dossier, préparé par l'IRNS, présente la démarche complète de prévention du risque chimique cancérogène et les différentes actions possibles. Plusieurs outils sont également présentés pour aider les entreprises dans les phases de repérage, de hiérarchisation, de suivi des actions, ou encore de mise en place de produits de substitution.

Campagne européenne sur l'évaluation des risques 2008/2009
L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail a lancé sa nouvelle grande campagne d'information sur le thème de l'évaluation des risques. Le slogan choisi est "Lieux de travail sains. Bon pour tous. Bon pour les affaires".

La prévention du risque amiante
Des réunions d'information sur les risques liés à l'amiante sont organisées par les médecins d'Efficience Santé au Travail à l'attention des chefs d'entreprise. Contactez votre médecin du travail pour connaître les prochaines dates.

Journées de Santé au travail du CISME : 22, 23 et 24/10/08 Paris
Ces Journées consacrées aux Indicateurs en Santé au travail, sont organisées conjointement par le CISME et le Comité Scientifique Evaluation et Recherche en Santé au travail de la Commission internationale de Santé au travail.

Entretien avec le Docteur Odile Renard
Le Docteur Odile Renard, médecin du travail, médecin coordinateur chez Efficience Santé au Travail, détaille au cours d'un entretien réalisé par la revue Charcuterie et gastronomie, le rôle et les missions du médecin du travail. Concernant le métier de charcutier-traiteur, elle précise les contraintes d'hygiène liées à ce métier et donne des conseils pratiques pour limiter les contraintes musculaires importantes dans cette activité. Pour finir, le docteur Renard explique la procédure de reconnaissance d'inaptitude au travail et énumère les documents établis par le médecin du travail en cas d'inaptitude d'un salarié.

Nanosafe 2008 : Grenoble 3 et 7 novembre 2008
Cette conférence organisée par NANOSAFE2 et financée par la Commission Européenne vise à présenter, d'une part, les principaux résultats issus de ce projet et, d'autre part, de faire connaître les progrès et les perspectives dans le domaine de la sécurité, de la production et de l'utilisation des nanomatériaux.

C'est jaune, c'est moche, ça ne va avec rien mais ça peut sauver la vie
Le gilet rétro-réfléchissant et le triangle de pré-signalisation deviennent obligatoires. Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 13 février 2008 a décidé de rendre obligatoire la présence dans tous les véhicules en circulation d'un gilet rétro-réfléchissant et d'un triangle de pré-signalisation à compter du 1er juillet 2008.

Congrés européen des technologies propres et sûres en mécanique
Organisé à Senlis (60) les 14 et 15 octobre 2008 ce congrés traitera des produits de substitution pour écoproduire, moins polluer pour mieux dépolluer et de l'utilisation des technologies propres pour des pièces propres.

Surveillance des maladies à caractère professionnel par un réseau de médecins du travail
L'Institut de veille sanitaire, en collaboration avec l'Inspection médicale du travail, s'est appuyé sur un dispositif législatif pour mettre en place un programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP) signalées par un réseau des médecins du travail qui surveillent l'ensemble des salariés en activité. Ce programme était opérationnel dans sept régions en 2007.

Comportements à risques
Selon un rapport officiel mis en ligne sur le site Internet de la direction de la Sécurité Sociale, certains employeurs rechignent à déclarer les accidents du travail et prennent en charge tout ou partie des frais liés aux soins - sans signaler à la caisse primaire d'assurance-maladie que l'incident est d'origine professionnelle, alors qu'ils sont légalement tenus de le faire.

Les troubles musculo-squelettiques (TMS)
Parce qu'il est urgent d'agir, les pouvoirs publics lancent une grande campagne de sensibilisation sur les TMS à partir du 9 avril 2008. Le ministére du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité viens de mettre en ligne son site entièrement dédié aux TMS. On peut y découvrir, au travers d'une animation en 3 dimensions, les principales pathologies liées au TMS.


REACH : le dispositif européen pour évaluer et contrôler les produits chimiques
Le règlement "enRegistrement, Evaluation et Autorisation des produits CHimiques" (REACH), adopté le 18 décembre 2006, vise à doter l'Europe d'une nouvelle stratégie en matière de produits chimiques. Il a pour objectif majeur d'assurer un niveau élevé de protection de la santé et de l'environnement, en améliorant la connaissance et l'information sur les produits chimiques et en accélérant les procédures de gestion de risque.

Bilan des campagnes de contrôles 2006 de l'inspection du travail sur les produits cancérogénes et l'amiante
Tirant les enseignements du drame de l'amiante et après les décisions du Conseil d'Etat de mars 2004, dès son arrivée au ministère du travail en avril 2004, Gérard LARCHER a très vite mesuré les enjeux cruciaux s'attachant à la protection de la santé au travail et a lancé la préparation d'un Plan Santé au Travail, dans la continuité de la loi de santé publique et du plan national santé environnement.

Vers une gestion du risque radon au travail
Un arrêté des ministères chargés de l'agriculture et du travail publié dans le Journal officiel du 2 septembre précise les activités ou catégories d'activités professionnelles pour lesquelles doivent être réalisées des mesures d'activité du radon, gaz radioactif cancérogène naturellement émis dans certaines régions françaises.
Il évoque également les actions à mettre en oeuvre selon les résultats obtenus.

L'emploi des seniors : un enjeu pour les entreprises
La France présente un taux d'emploi des plus de 50 ans parmi les plus faibles des pays de l'OCDE, alors que pointent déjà les difficultés liées à une faible croissance démographique et au vieillissement de la population active.

Helsinki : les produits chimiques sous la loupe européenne
Dotée d'un budget de 66 millions d'euros, financée par des fonds communautaires, l'Echa (Agence européenne des produits chimiques) emploiera, à l'horizon 2010, environ 450 agents, chimistes et (éco)toxicologues.
Elle doit mettre en oeuvre la réglementation Reach qui encadre, en Europe, la fabrication et l'usage des substances chimiques. 30 000 d'entre elles doivent être enregistrées d'ici à dix ans.

Maladies professionnelles : troubles locomoteurs et souffrance psychique en tête
Les affectations de l'appareil locomoteur (problèmes musculaires ou articulaires) étaient en 2006 la pathologie la plus fréquemment signalée parmi les maladies à caractère professionnel, devant la souffrance psychique, selon une étude de l'Institut de veille sanitaire (Invs). Ils ont touché respectivement 59 % et 21,5 % des travailleurs qui ont consulté un médecin du travail dans 4 régions en 2006.

Conférence internationale sur les facteurs psychosociaux au travail
Elle s'est déroulée du 2 au 4 septembre à Québec sur le thème : "Les facteurs psychosociaux au travail : de la connaissance à l'action". Les interventions préventives, la gestion des incapacités, le retour au travail, le harcèlement psychologique au travail et les politiques publiques sur la santé mentale au travail ont été les principaux sujets évoqués.

Le circuit du linge dans les hôtels, établissements de soins...
Dans le cadre d'un partenariat avec l'ARACT Ile-de-France, les médecins d'Efficience Santé au Travail ont collaboré au sein d'un groupe de travail à la création d'une étude et d'une bande dessinée qui synthétisent les informations recueillies dans cinq hôtels parisiens. La bande dessinée est disponible sur le site de l'ARACT Ile-de-France.

Travail : entre épanouissement et souffrance
Marie Pezé, psychologue clinicienne et psychanalyste. a créé, à Nanterre, en 1997, la première consultation "Souffrance et travail". Elle reçoit 900 patients par an.
Son journal décrit différentes situations de souffrance psychique ou physiologique rencontrées au cours de ses consultations, entre 1997 et 2008.

La mise en oeuvre du plan cancer
Le Plan cancer 2003-2007 comporte des enjeux humains, médicaux, scientifiques, économiques et financiers considérables. Plus d'une femme sur trois et d'un homme sur deux ont été, sont ou seront atteints d'un cancer, même si celui-ci peut être tardif, voire jamais décelé. La tendance est à une faible hausse du nombre de cas, et à la baisse du nombre de décès. On trouve en annexe, les mesures du Plan cancer, ainsi que les réponses apportées par les différentes personnalités concernées par le Plan après la communication du rapport.

Rapport d'information sur la pénibilité du travail
Composé de deux tomes, il dresse un état des lieux des données juridiques, économiques et sociales disponibles sur la pénibilité au travail. Il en donne tout d'abord la définition et les différentes catégories (pénibilité physique, psychique, relationnelle, subjective), les critères (liés à l'activité professionnelle, à la morbidité, à l'espérance de vie).
Il propose 8 mesures de prévention de la pénibilité (organisation d'une campagne de prévention, renforcement de la formation de l'encadrement aux problèmes de la pénibilité, augmentation de la présence et du rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail, adaptation des postes de travail). Il examine les moyens de compenser la pénibilité au travail (compensation financière, gestion de fin de carrière, droits à pension de retraite, départ à la retraite anticipé).
Le 2e tome est consacré aux annexes (liste des personnes auditionnées, propositions d'accord du patronat et de la CGT sur la pénibilité, rapports, articles et études sur le sujet).

La dépression
La dépression est une maladie qui touche aujourd'hui plus de 3 millions de personnes en France. La campagne "La Dépression, en savoir plus pour en sortir", a étéú conçue par le Ministère de la santé et l'INPES (Institut national de prévention et d'éducation pour la santé) qui, de plus, éditent un guide, pouvant être remis aux personnes concernées ou à leur entourage, afin de les aider à mieux comprendre la maladie et à engager le dialogue.
Vous pouvez commander le guide gratuit au 0 821 22 23 24 ou sur Info-Dépression.

Les Sauveteurs Secouristes du Travail en bande dessinée
L'INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité) édite une bande dessinée qui présente, à partir de quelques exemples, les quatre grandes actions que le sauveteur secouriste du travail (SST) doit mettre en oeuvre face à un accident : protéger, examiner, faire alerter, secourir. Elle n'est pas un cours ou un support de cours de secourisme mais permet de sensibiliser les salariés à la formation de SST.

Napo le personnage de l'Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail
Napo est un personnage créé pour répondre à la nécessité de diffuser de l'information aux salariés de tous les pays de l'Europe. Original et didactique, Napo et ses amis sont des personnages amusants conçus pour attirer l'attention des salariés sur les troubles musculo-squelettiques (TMS) grâce à des animations claires compréhensibles par tous.

Conférence tripartite sur les conditions de travail : vers une culture de la prévention
La conférence sociale tripartite sur les conditions de travail s'est déroulée ce jeudi 4 octobre 2007. C'est l'aboutissement concret du travail mené par deux groupes de partenaires réunis en septembre par le ministre chargé du travail. Cette conférence a permis de présenter des propositions concrètes d'amélioration des conditions de travail et d'élaborer un calendrier de mise en oeuvre de ces mesures.

Le Plan Santé au Travail 2005-2009
Adopté en conseil des ministres le 23 février 2005, le Plan Santé au Travail 2005-2009 réformant en profondeur le dispositif national de prévention des risques professionnel constitue, pour les cinq années de sa durée, un levier particulièrement efficace et cohérent pour la mise en oeuvre d'actions contribuant de manière effective à l'amélioration des conditions de travail et à une meilleure prévention des risques professionnels.

Le stress au travail
A la demande de Xavier Bertrand, ministre du Travail, Philippe Nasse, statisticien et vice-président du Conseil de la concurrence, et Patrick Légeron, psychiatre et patron du cabinet de conseil Stimulus ont remis un rapport sur le stress au travail et les risques psycho-sociaux dans l'entreprise qui regroupe huit propositions.

Le nouveau Code du Travail
Lancés le 15/02/2005 par le ministre chargé du travail, les travaux de recodification du Code du travail ont abouti, le 13 mars dernier, à la publication par ordonnance de la partie législative du nouveau Code du travail. La partie réglementaire sera achevée prochainement, le nouveau Code du travail entrera en vigueur vers mai 2008.
Il a été recodifié à "droit constant", c'est-à-dire sans modification du fond du droit, selon une logique "utilisateur".

Accidents du travail
100 salariés sont décédés en 2006 en Ile-de-France des suites d'un accident du travail. 38 décès sont dus à des malaises, 15 salariés ont chuté mortellement, 6 décès sont dus au risque routier, 36 décès se sont produits dans le secteur BTP, 5 suicides sur le lieu de travail.
Sources : DRTEFP - CRAMIF - OPPBTP

Congrés national de médecine et santé au travail 3/6 juin 2008
C'est une plateforme d'échanges de connaissances entre les divers acteurs de santé au travail sur des thèmes majeurs comme la santé et le travail des femmes, la veille en santé mentale au travail, la pénibilité du travail, etc.
Il est une aussi l'occasion d'aborder des thématiques comme celle de l'évaluation des pratiques professionnelles.