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Déclaration en ligne d'accident du travail ou de trajet
Net-entreprises.fr est le service proposé aux entreprises, aux collectivités, et à leurs mandataires (experts-comptables, centres et associations de gestion agréés…) par l’ensemble des organismes de protection sociale pour effectuer et régler, par internet, de manière sécurisée, simple et gratuite, leurs déclarations sociales.

Ce service permet d'offrir aux entreprises et à leurs mandataires une solution simplifiée pour masquer la complexité induite par la multiplicité des institutions et des formalités et de mutualiser les moyens et les expertises des organismes de protection sociale en termes de dématérialisation.

Avec près de 3 millions d’inscriptions comptabilisées depuis sa création, net-entreprises.fr est aujourd’hui le premier service de télédéclarations sociales : 80 % des entreprises qui réalisent leurs déclarations sociales en ligne l’ont choisi.

Son financement est exclusivement assuré par les organismes de protection sociale des principaux régimes mais aussi les représentants de la prévoyance collective, de la mutualité et des assurances. Les membres associés sont les fédérations patronales (Medef, CGPME, UPA) ainsi que trois confédérations de salariés (CFDT, CGT, CGT-FO).

Pour faire les déclarations de son entreprise sur net-entreprises.fr, l'employeur doit tout d'abord ouvrir un compte. Aucun droit d’abonnement ni coût annexe ne seront demandés que ce soit pour l’inscription ou l’utilisation du site.

Mise à jour : 9 août 2013