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Les aides à l’amélioration des conditions de travail
Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT) a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, au moyen de subventions, et dans le cadre de démarches participatives, à concevoir et à mettre en œuvre :
- des actions de prévention des risques professionnels prenant à la fois en compte les facteurs techniques, organisationnels et humains des situations de travail ;
- des actions liées à la gestion des âges prenant en compte les facteurs de pénibilité des métiers et l'exercice de ces métiers tout au long de la vie.

A noter : Réformé par l'arrêté du 25 octobre 2005, le FACT est désormais exclusivement ciblé sur l'aide aux très petites et moyennes entreprises (TPE/PME) et aux organisations professionnelles. Il a été principalement recentré sur la problématique de la gestion des âges et ne finance plus que les seuls investissements immatériels, notamment des études, permettant aux entreprises de se doter d'une méthodologie fondant la mise en place d'actions concrètes d'amélioration des conditions de travail.

Quels sont les bénéficiaires ?
Peuvent bénéficier des subventions du FACT :
- les établissements et les entreprises de petite et moyenne taille (moins de 250 salariés) ;
- les organisations professionnelles ou interprofessionnelles de branches tant au plan national que local.
Mise à jour : 01 avril 2010