Quel est l'objet de l'aide ?
A compter du 1er janvier 2008, le fonds participe au financement d'outils et de techniques de prévention pour prendre en compte au plus près du terrain les besoins des entreprises. Ces aides sont attribuées en fonction des priorités dégagées par la conférence nationale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007.
La subvention peut porter, selon la nature du projet, sur les différents volets du projet, notamment sur la conduite du projet, sur l'appui méthodologique, les études, leur suivi ainsi que sur l'élaboration d'outils et de méthodes contribuant à l'amélioration des conditions de travail au sein de l'entreprise ou de la branche professionnelle ou interprofessionnelle concernée.
Pour les projets déposés par les organismes professionnels de branches, l'aide financière peut également porter sur les actions liées à la capitalisation et au transfert d'expériences ainsi que sur la diffusion d'outils et de méthodes auprès du secteur d'activité concerné.

Quel est le montant de l'aide ?
La nouvelle procédure de gestion du FACT est en cours de modification. Dans l'attente de la parution de l'arrêté portant fixation du nouveau montant de l'aide, vous pouvez consulter le site internet de l'ANACT.