Quelle est la procédure ?
La décision attributive de subvention prend la forme d'une convention cosignée par les différentes parties prenantes. Au cours de l'année 2008, la gestion du FACT sera assurée par l'ANACT. Le réseau des ARACT et les DRTEFP joueront un rôle essentiel dans l'identification et l'accompagnement des projets d'entreprises, de groupe d'entreprises ou de branches.
Cette convention définit l'objet de l'action subventionnée, la durée prévue de l'action, le montant de la subvention prévue ainsi que les modalités de versement de ladite subvention. Elle comporte également les engagements pris par le ou les porteurs du projet, en contrepartie de l'octroi de la subvention accordée, de permettre, d'une part, la diffusion de l'action menée, dans le respect des règles de confidentialité liées à la concurrence, ainsi que de fournir les informations nécessaires à l'évaluation de l'action menée.
Pour les conventions conclues avec une ou plusieurs entreprises ou concernant des entreprises faisant partie d'un projet conduit par un ou plusieurs organismes professionnels ou interprofessionnels, les institutions représentatives du personnel ou, à défaut, les salariés doivent être informés du contenu de la convention passée avec l'ANACT et doivent être associés à la mise en oeuvre des actions inscrites dans ladite convention.