Sont en cours de rédaction, les arrêtés relatifs à :
- la
formation des travailleurs par des
organismes de formation certifiés par des
organismes accrédités pour toutes les activités de désamiantage ;
- la fixation des "règles techniques" devant être respectées par les entreprises intervenant d'une part dans les activités de
retrait d'amiante (désamiantage) et de
démolition et, d'autre part, dans les interventions sur des matériaux susceptibles d'émettre des fibres d'amiante telles que les activités d'entretien et de maintenance ou les opérations de bâtiment et de génie civil effectuées sur des terrains naturellement
amiantifères.
Les campagnes de contrôlesDepuis 1995, l'amiante fait partie des
actions prioritaires nationales de contrôle de l'application de la réglementation grâce à un suivi attentif de part des services de l'inspection du travail. Des actions de contrôle spécifiques à certaines activités ont été mises en œuvre depuis plusieurs années. Ainsi,
936 chantiers ont été visités en 2006 par
l'inspection du travail et les
services de prévention des caisses de sécurité sociale. Si certains écarts à la réglementation ont été constatés, une amélioration de la situation a été enregistrée et concerne l'ensemble des types de travaux.
L'actualité : enjeux, difficultésUn certain nombre de questions restent néanmoins posées à propos de l'amiante. Il s'agit, notamment, de la problématique de
l'interdiction mondiale de l'amiante. A l'heure actuelle, seuls une quarantaine de pays l'ont interdit, mesure ne concernant que 10 % des travailleurs dans le monde. C'est pourquoi, la
Conférence internationale du travail a adopté le 14 juin 2006 une résolution en ce sens, qui constitue une avancée notable par rapport aux termes de la convention n°162 de l'Organisation internationale du travail sur l'amiante.