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Questions fréquemment posées
Un de mes salariés ne passe pas de visite cette année, dois-je quand même cotiser pour lui ?
Oui, le montant de la cotisation forfaitaire que vous versez pour un salarié est indépendant du nombre de visites médicales dans l'année et doit être acquittée tous les ans.
Je viens d’embaucher un nouveau salarié dans mon entreprise, dois-je payer de nouveau une cotisation pour lui ?
Oui, la cotisation forfaitaire annuelle est due pour tout salarié figurant à l’effectif de l’entreprise quelles que soient la nature et la durée de son contrat (un salarié « entrant » ne remplace pas un salarié « sortant »).
Si un de mes salariés ne peut se rendre au rendez-vous fixé pour sa visite médicale, combien de temps doit-il prévenir à l'avance ?
Dans tous les cas, il doit prévenir au moins 6 jours à l'avance.
Deux de mes salariés n'ont pas annulé leurs visites dans les délais. Aurais-je une pénalité ?
Oui, cette pénalité est fixée à 37 euros HT par rendez-vous non décommandé.
Comment est calculé le montant de la cotisation que je verse à mon service de santé au travail (SST) ?
La cotisation est forfaitaire. Elle est calculée à partir de l'effectif total des salariés que vous avez inscrits sur votre déclaration des effectifs.
Dans quel cas la visite médicale reste t-elle annuelle ?
La visite médicale périodique reste annuelle pour les salariés en Surveillance Médicale Renforcée (SMR).