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La réforme de la santé au travail 2012

La loi du 20 juillet 2011 sur la réforme de la santé au travail redéfinit les missions du service de santé au travail en incluant la prévention de la pénibilité, de la désinsertion professionnelle et de la consommation de drogue et d’alcool sur les lieux de travail. Deux décrets (2012-135 et 2012-137), qui précisent les grandes orientations de la loi sont entrés en vigueur le 1er juillet 2012.

Elle prévoit également que le chef d’entreprise pourra désigner un ou plusieurs salariés, qui bénéficieront d’une formation en santé au travail, afin d'accompagner ses démarches de prévention des risques professionnels.

L'employeur pourra faire appel aux IPRP (Intervenants en Prévention des Risques Professionnels) et aux intervenants de l'équipe pluridisciplinaire de son service de santé au travail ou auprès d'autres organismes (ANACT, CARSAT, etc.).

Le médecin du travail, lorsqu’il constate la présence d’un risque pour la santé des travailleurs, pourra proposer des mesures visant à la préserver. L’employeur doit tenir compte de ses préconisations ou faire connaître par écrit les motifs de refus.

Certaines modalités concernant les visites médicales et les salaries déclarés en Surveillance Médicale Renforcée (SMR) ont été modifiées.

Efficience Santé au Travail vous propose un pack complet de fiches pratiques reprenant de manière concrète l'ensemble des dispositions de la loi et de ses décrets d'application.
Mise à jour : 08 juillet 2012