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La surveillance médicale renforcée (SMR)

Afin de garantir l’efficacité de sa politique de prévention des risques professionnels, le chef d’entreprise détermine les salariés en SMS (Surveillance Médicale Simple) et ceux qui seront en SMR (Surveillance Médicale Renforcée). Pour les salariés SMR, il doit déterminer, sans les sous-estimer, les effectifs qu’il aura à déclarer. La SMR a pour but de permettre au médecin du travail d’assurer le suivi médical des salariés conformément à l'article R4624-18 du Code du travail.

Attention : l'article 26 de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 (Rebsamen) ouvre désormais la SMR aux salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celle de collègues ou de tiers ainsi qu'à certains salariés dont la situation personnelle le justifie. Les modalités de l'identification de ces salariés seront fixées par décret en Conseil d'Etat.

Au 1er janvier 2017, la réglementation a changé. Mise à jour en cours...
Mise à jour : 5 janvier 2017r