La loi du 2 août pour renforcer la prévention en santé au travail est entré progressivement en application depuis le 1er avril 2022.
Elle a pour objectif de renforcer la prévention primaire, de lutter contre la désinsertion.
Webinaire : " Loi Santé Travail, quels changements pour les entreprises ? "
Au programme du webinaire :
Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
Quelles sont les échéances prévues par le texte ?
Concrètement, que faut-il mettre en place dans son entreprise ?
Et qu’est ce qui change : Document Unique, évolution de certaines visites, nouvelles visites médicales, rendez-vous de liaison… ?
Intervenants :
Dr Danièle THUAIRE, Médecin du Travail, Efficience Santé au Travail
Thibaut FLEURY, Directeur Général, Efficience Santé au Travail
Francis DUCHESNE, Technicien Hygiène et Sécurité, AMETIF
Les actualités
Les documents
Les nouveaux décrets :
Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022 : l’offre socle de service
Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 : les délégations de missions par les médecins du travail
Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 : les compétences vaccinales des infirmiers
Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022: la prévention des risques professionnels
Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022: l’encadrement de l’exploitation commerciale
Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022: les services de médecine de prévention
Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022 : les référentiels et principes guidant l’élaboration du cahier des charges de certification des services de prévention et de santé au travail interentreprises