Le risque routier, c’est quoi ?
Le risque routier est un risque professionnel à part entière, il constitue la première cause de décès au travail. L’anticiper c’est éviter des conséquences dramatiques pour les collaborateurs de l’entreprise et l’entreprise elle-même
Le risque trajet : correspond aux déplacements du lieu de travail au domicile ou au lieu de restauration habituel
Le risque mission : correspond aux déplacements dans le cadre de l’activité professionnelle
En cas d’accident lors d’un déplacement de mission, la loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale)
La responsabilité du salarié peut être engagée s’il y a infraction au Code de la
route ou accident corporel
La responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il y a
un manque de prévention de sa part à l’origine de l’accident de la route
(Article L4121-1 du code du travail)
Le risque routier, en chiffres
56390 personnes sont chaque année victimes d’un accident de la route lié au travail
43780 victimes d’un accident de trajet
12610 victimes d’un accident du travail, en mission
Des accidents de la route liés au travail sont mortels
Evaluer le risque routier professionnel
Comme pour l’ensemble des risques professionnels, l’employeur doit procéder
à l’évaluation de ce risque et à la mise en place d’actions de prévention.
Pour se faire, il est nécessaire de réaliser un état des lieux des métiers concernés, de la sinistralité, ainsi qu’une étude de l’organisation des déplacements, des modalités de gestion du parc automobile, des conditions de communication et des règles de gestion des compétences.
Ce risque doit également être intégré à votre document unique
Quelques exemples d’actions de prévention à mettre en place
L’organisation
Définir des règles de déplacement et une politique de réduction des déplacements (travail à distance, usage des transports en commun etc.)
Organiser et planifier les déplacements (tournée, nombre de rendez-vous, heure de conduite)
Les moyens techniques
Adapter et équiper les véhicules en fonction des missions
Faire participer les salariés au choix des véhicules
Equiper les véhicules avec des équipements de sécurité, de confort et d’aide à la conduite.
Maintenir les équipements en bon état (contrôle technique, révision, vérification visuelle)
Les compétences
S’assurer que le salarié possède les aptitudes et les compétences liées à la conduite (formation, test, visite médicale)
Sensibiliser les salariés sur le risque routier, réaliser des formations de conduite spécifique (distance de freinage, vérification visuelle etc.)
Les moyens de communication
Mettre en place des solutions pour limiter les appels
entrants lors de la conduite (plage horaire d’appels, application « mode conduite », s’il y a déplacement en équipe c’est le passager qui répond, renvoi d’appel, …)
Définir des règles liées à l’usage du téléphone portable et systèmes embarqués (Bluetooth, kit main libre etc.)
Pour prévenir le risque routier Efficience Santé au Travail vous propose
Un kit de prévention du risque (outils, documents d’évaluation ou de sensibilisation…)
Un accompagnement dans l’évaluation et la mise en place d’un plan d’action
Des modules de sensibilisation en e-learning destinés aux employeurs et aux salariés
Contactez votre médecin du travail pour être conseillé.e et/ou accompagné.e dans la prévention de ce risque