Questions / réponses pass sanitaire et obligation vaccinale

Des questions concernant le pass sanitaire ou l’obligation vaccinale ? Quels sont les lieux concernés par le pass sanitaire ? Quels sont les salariés concernés par l’obligation vaccinale ? Quel est le calendrier retenu ? Quelles sont les conditions d’application dans les entreprises ? Les réponses à ces questions et à toutes les autres ici.

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Actualisation du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 9 août 2021 pour prendre en compte l’entrée en vigueur du pass sanitaire.

Les principaux ajouts concernent la vaccination obligatoire et le pass sanitaire :
– A compter du 9 août 2021, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 devront obligatoirement être vaccinés. Des aménagements sont prévus jusqu’au 15 octobre (pour plus de précision se référer au chapitre V)
– A compter du 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire » (pour plus de précision se référer au chapitre VI)

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Professionnels : comment mettre en place le pass sanitaire ?

À partir du 9 août, le pass sanitaire est obligatoire pour accéder à certains lieux, établissements ou événements, en intérieur ou en extérieur, sans notion de jauge, tels que les cinémas, les musées, les cafés, les restaurants, les hôpitaux, les maisons de retraite, les établissements médico-sociaux (sauf en cas d’urgence). Les déplacements de longue distance par transports publics interregionaux sont également concernés.

Les documents de preuve composant le pass sanitaire « activités » disposent d’un QR Code qui est flashé à l’aide de l’application TousAntiCovid Verif par les personnes habilitées à effectuer le contrôle.Toute preuve non certifiée avec un QR Code lisible par TousAntiCovid Verif doit être systématiquement refusée.

  • Le contrôle sanitaire s’effectue avant l’entrée du participant sur le lieu soumis au pass sanitaire.
  • L’application TousAntiCovid Verif permet de vérifier l’authenticité des preuves sanitaires présentées au format papier et/ou téléchargées dans TousAntiCovid. Cette courte vidéo vous indique comment l’utiliser.
  • Il est important d’informer la clientèle le plus en amont possible sur le dispositif afin d’assurer la fluidité du processus de vérification à l’entrée.
  • Messages clés pour la clientèle

Rappeler les règles sanitaires ou rediriger vers les règles en vigueur

Rappeler qu’un pass sanitaire devra obligatoirement être présenté à l’entrée de l’évènement ou du lieu et rappeler les modalités possibles de présentation de ce pass (TousAntiCovid ou preuve papier certifiée*)

Rappeler les bonnes pratiques pour faciliter la lecture du pass sanitaire lors du contrôle (régler la luminosité de l’écran, zoomer sur le 2D-DOC ou le certificat COVID numérique UE, afficher la preuve sur fond blanc, éviter les captures d’écran des QR Codes, privilégier une preuve au format papier si écran mobile fissuré…)

Rappeler que TousAntiCovid Verif sert à contrôler la conformité d’une preuve aux règles en vigueur à un instant T et ne permet ni de lire les informations de santé (y compris le type de preuve ou l’état de santé) ni de stocker des données.

  • Mettre en place un “parcours client” qui facilite ces démarches
  • Si, en tant que gérant ou responsable, vous rencontrez des difficultés avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, une ligne téléphonique est en place pour vous guider : 0 800 08 02 27, 7j/7 de 9h à 20h. Si vous êtes gérant ou responsable de discothèques, ce numéro est également joignable du jeudi au dimanche de 20h à 2h du matin.

Professionnels, retrouvez toutes les démarches à suivre en téléchargeant le “Kit de déploiement du dispositif de contrôle du pass sanitaire”.

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Pass sanitaire : qu'est-ce que c'est et quand doit-on le présenter ?

A partir de quand et pourquoi a-t-on besoin du pass sanitaire ?

Le 21 juillet 2021, le « pass sanitaire » doit être présenté dans tous les lieux de loisirs et de culture rassemblant plus de 50 personnes.

A partir du 9 août 2021, le « pass sanitaire » est étendu aux cafés, restaurants, centres commerciaux, hôpitaux, maisons de retraite, établissements médico-sociaux, ainsi qu’aux voyages en avions, trains et cars pour les trajets de longue distance.

Pour tenir compte de la situation spécifique de certaines catégories de personnes, l’obligation du « pass sanitaire » est repoussée au 30 août pour :

  • les jeunes de 12 à 17 ans. La raison en est que la vaccination n’ayant été ouverte, pour cette catégorie d’âge, qu’au mois de juin, des millions de jeunes auraient été contraints d’effectuer des tests à répétition pour toutes leurs activités estivales, à partir du 21 juillet. Cet aménagement permettra, d’ici au 30 août, aux 12-17 ans d’être vaccinés.

  • les salariés des lieux et établissements recevant du public. La raison en est que pour ces salariés, n’ayant pas encore reçu deux doses de vaccin devraient se faire tester presque chaque jour pour aller travailler. Précision : leur 1e injection devra être réalisée au plus tard le 1er août. Attention, le « pass sanitaire » reste exigible pour les clients qui fréquenteront ces lieux aux dates des 21 juillet et 1er août 2021.

Qu’est ce que le pass sanitaire ?

C’est la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier d’une preuve sanitaire.

Les preuves sanitaires sont :

La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire post injection finale, soit :

  • 2 semaines après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca)

  • 4 semaines après l’injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson de Janssen)

  • 2 semaines après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection)

A savoir : n’importe quel professionnel de santé pourra retrouver une attestation de vaccination et l’imprimer si une personne le demande.

Une fois votre certificat de vaccination en main, il suffit de scanner le QR Code de droite pour l’importer et le stocker en local, dans votre téléphone, avec TousAntiCovid Carnet.

 

La preuve d’un test négatif de moins de 48h

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel de santé dans SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller la récupérer sur le portail SI-DEP. Cette preuve peut être importer sur TousAntiCovid par la personne

Les délais en vigueur pour la validité des tests (48h ou 72h selon les cas) sont stricts au moment de l’entrée sur le site de l’évènement ou de l’embarquement (pas de flexibilité à 2 ou 3 jours). 

 

Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois

Les tests positifs (RT-PCR ou antigéniques) de plus de 11 jours et moins de 6 mois permettent d’indiquer un risque limité de réinfection à la Covid-19.

Le processus pour récupérer sa preuve de test positif est le même que pour les tests négatifs via SI-DEP (voir ci-dessus).

 

Source : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

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Les rendez-vous Efficience : Droit à la déconnexion

La crise sanitaire et le télétravail ont eu un impact fort sur nos pratiques. 50 à 70 % des cadres ressentent une dégradation de leurs conditions de travail liées au numérique. Or cette hyperconnexion est souvent synonyme d’une baisse de motivation, d’une perte en efficacité et d’une augmentation du stress. Qu’est ce que le droit à la déconnexion ? Comment faire pour réguler l’usage des mails au sein de l’entreprise ? Quels conseils pour que les collaborateurs gardent la maîtrise de leur comportement face à leurs outils de travail ? Où se situe la frontière entre implication passionnée et addiction au travail ou workaholisme ? Comment instaurer une stratégie d’incitation à la déconnexion adaptée à votre entreprise ? Et bénéfique pour la productivité de vos collaborateurs ?

Retrouvez nos 2 webinaires pour explorer ces questions :

Dirigeants, RH, managers, comment gérer le droit à la déconnexion pour vous et vos collaborateurs
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 Pourquoi déconnecter est-il nécessaire ?
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Actualisation du protocole national

La mise à jour du protocole sanitaire santé sécurité en entreprise est sortie  le 30 juin.

Les principales actualisations du protocole sanitaire en entreprise portent sur les points suivants :

– Fin des jauges dans la restauration collective

– Favoriser la vaccination des salariés en autorisant leur absence y compris sur leur temps de travail

– Suppression de la limitation à 25 personnes pour les moments de convivialité en extérieur, toujours dans le respect des gestes barrières

– Assouplissement des règles de co-voiturage

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