Editeur du site

Le site www.efficience-santé autravail.org est édité par :
Efficience Santé au Travail
Association sans but lucratif régie par la loi de 1901
Siège social : 175 rue Marcadet – 75018 Paris
Tél. : 01 53 41 80 00
Courriel : efficience-santéautravail.org
SIRET : 501 232 789 00013 – Code APE : 9499Z
Représentant légal : Alain MORIN, Président de l’Association
Directrice de la publication : Danièle Bourla, Directrice Générale de l’Association
Webmaster et conception graphique : Service communication et CAP NUMA
Hébergement du site :
OVH 2 Rue Kellermann 59 100 ROUBAIX France
www.ovh.com( https://www.ovh.com/fr)

Le site www.efficience-santeautravail.org est édité et financé exclusivement par Efficience Santé au Travail. Il n’accepte aucune forme de publicité et ne reçoit aucun financement publicitaire. Efficience Santé au Travail est exclusivement financé par les cotisations annuelles et les droits d’admission de ses adhérents. Les collaborateurs et les auteurs qui participent aux contenus du site n’ont aucuns liens d’intérêt avec des laboratoires, entreprises ou établissements produisant ou exploitant des produits de santé ni avec des organismes de conseil intervenant sur ces produits.

Diffusion des contenus et responsabilités

Ce site a pour vocation d’informer les employeurs, les salariés, les membres des CSE et les représentants du personnel sur leur service de santé au travail et ses activités et, plus généralement, sur la santé et la sécurité au travail, la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.
Les informations diffusées sur ce site sont vérifiées avec le plus grand soin et mises à jour régulièrement, notamment en matière de législation. Cependant, elles ne peuvent être garanties et n’engagent pas la responsabilité d’Efficience Santé au Travail. Les utilisateurs du site doivent s’informer auprès des instances officielles et tenir compte de la législation en vigueur.
Nos sources, ainsi que les références citées par Efficience Santé au Travail sur les pages Internet et les documentations à télécharger, proviennent essentiellement de sites officiels du droit français, de sites de l’Etat, ministères et agences gouvernementales et d’agences sanitaires européennes ou internationales. En plus des sources citées précédemment, les actualités peuvent, le cas échéant, se référer à des groupes de travail, professionnels de santé, chercheurs, experts reconnus ou autres spécialistes, à des associations reconnues d’utilité publique ou ayant une expertise significative, à de grands organes de presse ou à la presse spécialisée en santé et sécurité au travail. Les contenus, noms, marques et logos appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
Pour en savoir plus sur les acteurs de la santé et la sécurité au travail, consultez nos liens utiles.
Les informations de santé diffusées sur le site ne sont pas destinées à remplacer les conseils de prévention des équipes pluridisciplinaires. Elles ont, au contraire, pour but de favoriser la relation avec les équipes pluridisciplinaires, qui sont les interlocuteurs privilégiés en matière de santé au travail et de santé publique.
L’association s’efforce d’en maintenir la mise à jour régulière mais elle ne peut garantir l’exactitude ou la précision constante des informations diffusées sur le site et ne pourra donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces informations par l’utilisateur.

Propriété intellectuelle

Le site relève de la réglementation internationale de la propriété intellectuelle applicable aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle. Pour tous les contenus, textes, images et logos présentés sur le site, tous les droits d’auteur des œuvres sont réservés.
Le nom de domaine efficience santé au travail.fr est la propriété exclusive de l’Association.

Autorisation de diffusion

Dans le cadre de l’information dans les entreprises, la diffusion de l’ensemble de nos fiches pratiques, dossiers et affiches est autorisée, à la condition que les documents ne soient ni modifiés ni altérés. L’utilisation des logos, documents, ou des contenus, à des fins commerciales n’est pas autorisée sans autorisation des titulaires des droits.
Pour toute demande concernant le site et les contenus diffusés en ligne :
Cliquer ici pour envoyer un mail au service communication
Création de liens vers le site Efficience Santé au Travail
Le site accepte, sans autorisation préalable, la mise en place de liens pointant vers ses pages, sous réserve de mentionner la source Efficience Santé au Travail, mais décline toute responsabilité quant aux contenus de ces sites tiers.

Le site est constitué de deux parties

Une partie publique dont l’accès est ouvert à toute personne souhaitant s’informer sur la mission et les services proposés par l’Association.

Une partie réservée, dite espace adhérent ou portail adhérent, dont l’accès est réservé aux adhérents cotisants de l’Association, afin de permettre d’échanger des données entre l’entreprise et l’Association.

Formalités CNIL et protection des données personnelles

Informatique et libertés

Efficience Santé au travail atteste que ce site est conforme aux dispositions de la loi informatique et libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés.
Les traitements de données personnelles ont intégrées dans la liste des traitements du correspondant informatique et libertés.
Les informations personnelles concernant les visiteurs de notre site, y compris leur identité, sont confidentielles.
Efficience Santé au Travail s’engage à respecter les conditions légales de confidentialité applicables en France et à ne pas divulguer ces informations à des tiers.
Efficience Santé au Travail suit les préconisations et les recommandations de la CNIL.

Données personnelles /Traceurs ( Cookies )

L’utilisation de cookies se limite à relever des informations concernant la consultation des pages du site. Ils ne permettent pas de prendre connaissance de données personnelles. Les cookies peuvent être désactivés en configurant le navigateur. Ce site utilise Google Analytics dans le seul but d’analyser l’audience du site et améliorer ses contenus.

Lorsqu’une entreprise souhaite adhérer à notre service, via les formulaires de contact adhésion, des données sont collectées dans les conditions d’échanges d’information prévues par notre règlement intérieur (Règlement intérieur) et son annexe sur la protection des données personnelles (Annexe RGPD) approuvée au conseil d’administration du 31 mai 2018.
Ces informations ne sont pas divulguées à des personnes autres que pour le cadre pour lesquelles elles sont collectées.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser à l’association une demande dans les conditions prévues à l’annexe du règlement intérieur (Annexe RGPD)

Si vous souhaitez exercer ce droit, merci de joindre à votre correspondance une copie d’un titre d’identité.

Par courrier électronique :
Cliquer ici

Par courrier postal :
Efficience Santé au Travail
Informatique et libertés
175 rue Marcadet
75018 Paris