Le risque routier, c’est quoi ?
Le risque routier est un risque professionnel à part entière, il constitue la première cause de décès au travail. L’anticiper c’est éviter des conséquences dramatiques pour les collaborateurs de l’entreprise et l’entreprise elle-même.
Le risque trajet : correspond aux déplacements du lieu de travail au domicile ou au lieu de restauration habituel.
Le risque mission : correspond aux déplacements dans le cadre de l’activité professionnelle.
En cas d’accident lors d’un déplacement de mission, la loi l’assimile à un accident du travail (article L. 411-2 du Code de la Sécurité sociale)
La responsabilité du salarié peut être engagée s’il y a infraction au Code de la route ou accident corporel
La responsabilité pénale et civile de l’employeur peut aussi être engagée s’il y a un manque de prévention de sa part à l’origine de l’accident de la route (Article L4121-1 du code du travail)
Le risque routier, en chiffres :
Evaluer le risque routier professionnel
Comme pour l’ensemble des risques professionnels, l’employeur doit procéder à l’évaluation de ce risque et à la mise en place d’actions de prévention.
Pour se faire, il est nécessaire de réaliser un état des lieux des métiers concernés, de la sinistralité, ainsi qu’une étude de l’organisation des déplacements, des modalités de gestion du parc automobile, des conditions de communication et des règles de gestion des compétences.
Ce risque doit également être intégré à votre document unique
Quelques exemples d’actions de prévention à mettre en place :
- Définir des règles de déplacement et une politique de réduction des déplacements (travail à distance, usage des transports en commun etc.)
- Organiser et planifier les déplacements (tournée, nombre de rendez-vous, heure de conduite)
- Adapter et équiper les véhicules en fonction des missions
- Faire participer les salariés au choix des véhicules
- Equiper les véhicules avec des équipements de sécurité, de confort et d’aide à la conduite.
- Maintenir les équipements en bon état (contrôle technique, révision, vérification visuelle)
- S’assurer que le salarié possède les aptitudes et les compétences liées à la conduite (formation, test, visite médicale)
- Sensibiliser les salariés sur le risque routier, réaliser des formations de conduite spécifique (distance de freinage, vérification visuelle etc.)
- Mettre en place des solutions pour limiter les appels entrants lors de la conduite (plage horaire d’appels, application « mode conduite », s’il y a déplacement en équipe c’est le passager qui répond, renvoi d’appel, …)
- Définir des règles liées à l’usage du téléphone portable et systèmes embarqués (Bluetooth, kit main libre etc.)
Pour prévenir le risque routier Efficience Santé au Travail vous propose
- Un kit de prévention du risque (outils, documents d’évaluation ou de sensibilisation…)
- Un accompagnement dans l’évaluation et la mise en place d’un plan d’action
- Des modules de sensibilisation en e-learning destinés aux employeurs et aux salariés
Contactez votre médecin du travail pour être conseillé.e et/ou accompagné.e dans la prévention de ce risque