Le Document Unique : qu'est-ce que c'est ?
Quelle que soit la taille de l’entreprise, l’employeur doit obligatoirement transcrire dans un document unique, les résultats de l’évaluation des risques réalisée dans le cadre de son obligation de prévention des risques professionnels. Ce document doit comporter un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail.

Le droit de retrait
Depuis l’adoption de la loi du 23 décembre 1982, chaque salarié qui a un motif raisonnable de penser qu’il court un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé au travail doit en avertir son employeur. Si l’employeur ne supprime pas immédiatement le danger auquel est exposé le salarié, ce dernier peut se retirer de son poste de travail sans commettre de faute. Le CHSCT peut aussi exercer son droit d'alerte en matière de danger...


Fusion Afssa-Afsset : naissance de l’Anses (alimentation, environnement, travail)
Le nouvel établissement de santé, Anses reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset).