Le contexte réglementaire
Compétence
territoriale
Paris (75)
En totalité.
Yvelines (78)
Pour les communes de :
Achères, Carrières-sur-Seine, Conflans-Sainte-Honorine, Houilles, Le Pacq, Le Mesnil-Le-Roi, Maisons-Laffitte, Montesson, Sartrouville.
Essonne (91)
Pour les communes de :
Arpajon, Athis-Mons, Avrainville, Ballainvilliers, Bievres, Boullay Les Troux, Bretigny-sur-Orge, Briis-sous-Forges, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Champlan, Cheptainville, Chilly-Mazarin, Courson-Monteloup, Egly, Epinay Sur Orge, Fontenay-les-Briis, Forges-les-Bains, La Norville, La Ville-du-Bois, Le Plessis-Pate, Les Molières,Les Ulis, Leudeville, Limours, Linas, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Gometz-le-Chatel, Guibeville, Igny, Janvry, Juvisy-sur-Orge, Leuville-sur-Orge, Marcoussis, Marolles-en-Hurepoix, Massy, Monthéry, Morangis, Morsang-sur-Orge, Nozay, Ollainville, Orsay, Palaiseau, Paray-Vieille-Poste, Pecqueuse, Ris-Orangis, Saclay, Saint-Aubin, St Germaine-les-Arpajon, St Jean-de-Beauregard, St Michel-sur-Orge, Saint-Vrain, St Genevieve-des-Bois, Saux-les-Chartreux, Savigny-sur-Orge, Vaugrigneuse, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villebon-sur-Yvette, Villejust, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-Le-Bâcle, Villiers Sur Orge, Wissous.
Haut-de-Seine (92)
En totalité.
Seine-Saint-Denis (93)
Pour les communes de :
Aulnay-sous-Bois, Tremblay-en-France et Villepinte.
Val de Marne (94)
Pour les communes de :
Arcueil, Cachan, Chevilly-Larue, Fresnes, Gentilly, Ivry, L’Hay-les-Roses, Le Kremlin-Bicêtre, Villejuif.
Val d'Oise (95)
En totalité.
Compétence
professionnelle
Gardiennage
En totalité :
Paris, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val de Marne et Val d’Oise
Intérimaires
Article 4. L’agrément du secteur médical chargé de la surveillance médicale des travailleurs temporaires institué au sein du service est accordé pour une durée de 5 ans à compter de ce jour. Ce secteur a une compétence géographique identique à la compétence générale du service. Le service devra mettre en place les dispositions nécessaires à la mise en œuvre des obligations des articles R 4625-7 à R. 4625-20 du code du travail en matière d’information du médecin du travail de l’entreprise de travail temporaire et d’échanges d’informations entre les médecins de l’entreprise de travail temporaire et de l’entreprise utilisatrice.
ING
Article 5. Le service est autorisé à faire assurer, par ses médecins du travail ayant bénéficié de la formation mentionnée à l’article R. 4451 -85 du code du travail, le suivi individuel de l’état de santé de travailleurs classés au sens de l’article R. 4451 -57 exécutant ou participant à l’exécution d’une opération dans un établissement comprenant une installation nucléaire de base (INB).
CPOM
Date de signature des CPOM : 18 décembre 2015
Contenu des CPOM :
- Trouble Musculosquelettique (TMS) et travail sur écran.
- Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP)
- Risque Routier (RRO)
Agrément
Date de signature du dernier agrément : 17 novembre 2022