Publication de nouveaux décrets d’application de la réforme Santé-Travail

De nouveaux décrets ont été publiés au mois d’avril concernant la loi santé-travail.

Ces décrets se concentrent sur l’offre socle de services en santé au travail. Ils évoquent aussi la télésanté au travail et le suivi médical.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations en consultant les nouveaux décrets ci-dessous :

Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022  : l’offre socle de service

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 : les délégations de missions par les médecins du travail

Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 : les compétences vaccinales des infirmiers

Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022: la prévention des risques professionnels

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022: l’encadrement de l’exploitation commerciale

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022: les services de médecine de prévention

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