Passeport prévention : qu'est -ce que c'est

Passeport prévention : Qu’est-ce que c'est ?

Depuis le 1er octobre 2022 le passeport prévention entre en vigueur. Il vise à renforcer les actions de formations des salariés liées à la maîtrise des risques professionnels.

Ce passeport individuel sera créé pour chaque salarié et recensera les différentes qualifications obtenues dans le cadre de formations relatives à la santé et à la sécurité au travail (attestations, certificats et diplômes obtenus par le salarié).

Les acquis peuvent être inscrits par l’employeur, les organismes de formation ou le salarié, en fonction de ce qui a été dispensé à leur initiative.

Les demandeurs d’emploi peuvent, au même titre que les salariés, bénéficier de ce passeport prévention.

Les objectifs de ce passeport :

– Prouver à l’employeur les compétences du salarié en matière de santé et de sécurité au travail
– Faciliter la gestion du personnel liée aux formations santé et sécurité
– Justifier une demande de formation du salarié à ses employeurs
– Pratiquer des formations pertinentes

Rappel loi Santé Travail du 2 aout 2021

Adoptée le 2 août 2021, la loi « santé au travail » entre en vigueur au 1er avril 2022. Cette réforme santé vise à renforcer la prévention en entreprise, prévenir la désinsertion professionnelle et améliorer le suivi individuel et médical des salariés.

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Réforme

Publication de nouveaux décrets d’application de la réforme Santé-Travail

De nouveaux décrets ont été publiés au mois d’avril concernant la loi santé-travail.

Ces décrets se concentrent sur l’offre socle de services en santé au travail. Ils évoquent aussi la télésanté au travail et le suivi médical.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations en consultant les nouveaux décrets ci-dessous :

Décret n° 2022-653 du 25 avril 2022  : l’offre socle de service

Décret n° 2022-679 du 26 avril 2022 : les délégations de missions par les médecins du travail

Décret n° 2022-610 du 21 avril 2022 : les compétences vaccinales des infirmiers

Décret n° 2022-681 du 26 avril 2022: la prévention des risques professionnels

Décret n° 2022-727 du 28 avril 2022: l’encadrement de l’exploitation commerciale

Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022: les services de médecine de prévention

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Webinaire "Loi Santé Travail"

Webinaire "Loi Santé Travail : quels changements pour les entreprises ?"

Webinaire : Jeudi 5 mai 2022 à 16h30

La loi du 2 août pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application depuis le 1er avril 2022.
Elle a pour objectif de renforcer la prévention primaire, de lutter contre la désinsertion professionnelle et de proposer une nouvelle offre de service aux entreprises.

Au programme du webinaire :
 Quelles sont les conséquences pour les entreprises ?
 Quelles sont les échéances prévues par le texte ?
 Concrètement, que faut-il mettre en place dans son entreprise ?
 Et qu’est ce qui change : Document Unique, évolution de certaines visites, nouvelles visites médicales, rendez-vous de liaison… ?

Intervenants :
Dr Danièle THUAIRE, Médecin du Travail, Efficience Santé au Travail
Thibaut FLEURY, Directeur Général, Efficience Santé au Travail
Francis DUCHESNE, Technicien Hygiène et Sécurité, AMETIF

Nos intervenants répondront en ligne et en direct à vos questions.

Cette conférence est organisée collectivement par les services de santé au travail membres de Santé au Travail – Fédération Ile-de-France.

Retrouvez le replay ci-dessous :

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Loi santé travail : et Maintenant ?

" Loi Santé Travail : et Maintenant ? ", un webinaire proposé par Préventica

Préventica organise un webinaire le mardi 12 avril à 10h00 sur la loi santé travail. Le directeur général d'Efficience Santé au Travail, Thibaut Fleury y participe.

Préventica, véritable laboratoire d’expérimentation s’est emparé du sujet la « loi Santé au travail du 2 aout dernier » à Paris en décembre dernier et s’est lancé le défi d’engager les acteurs, les représentants et les experts de la prévention présents au centre des débats sur cette nouvelle loi et ses enjeux.Après avoir eu l’honneur d’interroger Monsieur le secrétaire d’Etat de la santé au travail, Le Lab vous propose cette fois, depuis la parution des décrets, de vous guider quant à la mise en application de ces derniers.Des échanges, des témoignages et la valorisation d’actions concrètes seront au menu de ce webinaire du 12 Avril.

Vous pouvez vous inscrire au webinaire ci-dessous. 

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Télétravail : comment le gérer

Un webinaire sur la réglementation du télétravail proposé par l'INRS

L’ INRS (Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) vous propose un webinaire le jeudi 14 avril 2022 à 11h00 sur la réglementation du télétravail. 

Ce webinaire a pour objectif de présenter le cadre juridique réglementaire et conventionnel du télétravail, qu’il soit régulier ou exceptionnel. Cette conférence en ligne rappellera les contours de l’obligation générale de santé et sécurité de l’employeur à l’égard des télétravailleurs et identifiera les points spécifiques de la démarche de prévention.

S’adressant plus particulièrement aux employeurs, aux encadrants, aux responsables RH et aux instances représentatives, le webinaire sera animé par Annie Chapouthier, juriste à l’INRS.

Vous pouvez regarder le replay et consulter le site internet de l’INRS ci-dessous.

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Réforme

DUER, Prévention de la Désinsertion Professionnelle : nouveaux décrets

A partir du 1er avril 2022, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application, au rythme de la promulgation des décrets.

Quels sont les sujets abordés par les nouveaux décrets ?

Deux décrets sont parus le 16 mars 2022. Le premier est relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.

Le second concerne l’essai encadré,  le rendez-vous de liaison et le projet de transition professionnelle.

Le 18 mars, c’est le décret relatif au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences qui est paru.

Vous pouvez consulter notre synthèse sur les nouveautés concernant la Prévention de la Désinsertion Professionnelle et la synthèse de Presanse Paca concernant le DUERP.

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Loi santé au travail 2021

Application de la réforme pour renforcer la prévention en santé au travail à partir du 1er avril

C’est le 1er avril que la #réforme pour renforcer la prévention en santé au travail entre en application.

Les SSTI (services de santé au travail interentreprises) deviennent symboliquement des #SPSTI (services de #prévention et de santé au travail interentreprises).

Quels sont les changements pour les entreprises, leurs salariés et les indépendants ?

Le réseau Présanse, organisme national représentatif des SPSTI, donne des éléments de réponse dans son dernier motion design​.

Vous pouvez retrouver la vidéo ci-dessous.

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Loi santé au travail 2021

Loi santé au travail du 2 août 2021, qu'est-ce qui va changer ?

En 2020, une nouvelle réforme santé au travail a été initiée à la suite du rapport dit « Lecocq ». Cette réforme qui a abouti à la loi Santé Travail du 2 août 2021, porte sur la redéfinition de la mission de santé au travail.
Quels sont les grands axes de cette loi ?

Décloisonner la santé au travail et renforcer la prévention

Première nouveauté, les services de santé au travail (SST) deviennent les “services de prévention et de santé au travail” (SPST). En effet, l’objectif de ce changement de nom est de renforcer la notion de prévention au sein des entreprises. Ce changement de nom s’accompagne d’une redéfinition et d’un élargissement des missions.

Désormais, les services de santé au travail contribuent aux politiques de santé publique sur des sujets comme la l’hygiène de vie, le sport, la vaccination ou encore le dépistage.

Cette réforme permet de décloisonner la santé au travail avec par exemple la possibilité pour le médecin du travail d’accéder au dossier médical partagé et de l’alimenter. Désormais, des suivis post-professionnels en lien avec le médecin de ville sont possibles. On peut évoquer aussi le conventionnement de médecins praticiens correspondants.

Elargir l’offre de service

Un autre axe important de cette réforme est l’offre de service qui s’élargit. En effet, les services de santé au travail devront proposer une offre socle appliquée à tous les salariés et une offre spécifique sur la base du volontariat avec un suivi des indépendants et des employeurs non-salariés. Enfin, une offre complémentaire pourra être proposée.

Améliorer le maintien en emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle

Pour les SPSTI, les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle seront mises en place systématiquement ainsi qu’un système de certification.

La visite de mi-carrière pour certains salariés durant leur 45ème année. L’objectif est d’y aborder la désinsertion professionnelle et la sensibilisation au vieillissement.

La possibilité d’organiser un rendez-vous de liaison entre le salarié en arrêt maladie et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail (articleL1226-1-3 du code du travail -loi du 2 août 21 en attente du décret d’application).

Répondre aux nouvelles exigences

  • Le médecin du travail peut pratiquer la télémédecine. 
  • Pour les entreprises, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est renforcé. Il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Précision importante, le DUERP doit être conservé et
    mis à disposition pendant au moins 40 ans de façon dématérialisée.
  • Un passeport de formation permet d’ajouter les attestations, certificats ou diplômes obtenus par le salarié lors de ces formations. Le passeport peut être mis à jour par l’employeur, l’organisme de formation mais aussi par l’employé quand il a suivi une formation de son côté.
  • Un autre nom qui change : Qualité de Vie au Travail QVT devient QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail).
  • Les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de négocier sur la QVCT.

Une nouvelle gouvernance

La réforme conduit à une réorganisation de la gouvernance. Pour le pilotage national, un comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), aux compétences étendues, est institué au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail. Les conseils d’administration seront refondus à compter du 1er avril 2022 et les cotisations seront encadrées.

Retrouvez l’ensemble du texte de loi ici

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Nouveau protocole national en entreprise applicable depuis le 28 février 2022

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé ce 28 février.

Les réunions en physique sont de nouveau possible à condition de respecter les gestes barrières depuis le 16 février dernier. Quelles sont les nouveautés du protocole en entreprise depuis le 28 février ?

Les ajustements du protocole concernent notamment le port du masque :

◾ Le port du masque n’est plus obligatoire dans les lieux clos soumis au pass vaccinal (musées, cinémas, théâtres, salles de sports, restaurants…).

◾ Cependant, il reste cependant obligatoire dans les transports (trains et avions compris) ainsi que dans les lieux clos non soumis au pass vaccinal comme les entreprises (open space, salle de réunion…).

◾ Pour les salariés travaillant seuls dans un bureau (ou une pièce) nominatif, ils n’ont pas à porter le masque dès lors qu’ils se trouvent seuls dans leur bureau.

Retrouvez toutes les informations dans le protocole

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Covid-19 : ce qui change depuis le 2 février 2022

Le 20 janvier, le gouvernement avait annoncé un allègement des contraintes en plusieurs étapes. Depuis le 2 février, certaines des restrictions ont été levées. Quels sont les points à retenir ?

Le télétravail n'est plus obligatoire mais toujours recommandé

  • Le télétravail obligatoire, au moins trois jours par semaine, dans la mesure du possible, n’est plus obligatoire. Il reste toutefois recommandé.

Fin du port du masque à l'extérieur

  • Le port du masque à l’extérieur n’est plus obligatoire, cela concerne notamment les files d’attente, marchés ou remontées mécaniques. Cette mesure reste toutefois recommandée quand la distanciation sociale ne peut pas être respectée.

Fin des jauges

  • Depuis le 2 février, les lieux recevant du public assis peuvent à nouveau afficher complet. Plus aucune limitation du nombre de visiteurs admis ne sera appliquée. Le port du masque dans ces lieux reste obligatoire.

Le gouvernement prévoit d’assouplir d’autres contraintes dans les semaines à venir.

Vous pouvez retrouver ci-dessous un calendrier avec les assouplissements prévus.

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Covid-19 : les nouvelles annonces du gouvernement

A l'issue d'un nouveau conseil de défense sanitaire le 20 janvier, le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures. Quelles sont les points à retenir ?

Télétravail

  • À partir du 2 février, le recours au télétravail ne sera plus obligatoire mais restera recommandé.

Levée progressive des jauges

  • Depuis le 3 janvier et pendant trois semaines, les jauges sont limitées à 2.000 personnes pour les spectacles en intérieur.

  • Le gouvernement a présenté un calendrier de levée des restrictions, notamment en ce qui concerne les jauges, de façon à donner un horizon après le 24 janvier.

Pass vaccinal

  • Depuis le 15 janvier 2022, toutes les personnes de plus de 18 ans et un mois doivent avoir fait leur injection de rappel dans les temps pour conserver leur certificat de vaccination actif dans le « pass sanitaire ». Au-delà de ces délais, leur ancien certificat de vaccination est considéré comme expiré et n’est plus valide.

  • Le « pass vaccinal » entrera en vigueur le 24 janvier 2022, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel. Il concernera toutes les personnes de 16 ans et plus.

Tests

  • Il n’est désormais plus obligatoire de réaliser un test PCR pour confirmer un test antigénique positif.

  • En revanche, un test PCR reste nécessaire après un autotest positif.

Vous pouvez retrouver les dates importantes ci-dessous.

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Les règles d'isolement

Covid-19 : les règles d'isolement évoluent

Les règles concernant l’isolement lié au Covid-19 évoluent lors de cette rentrée. Le variant Omicron étant de plus en plus présent, le gouvernement a décidé d’alléger ces règles d’isolement.

 

Si vous êtes positif au Covid-19 :

Les personnes ayant un schéma vaccinal complet devront s’isoler 7 jours, un isolement qui pourra être levé au bout de 5 jours en cas de test antigénique ou PCR négatif.

Les personnes NON vaccinées devront s’isoler 10 jours avec une sortie possible au bout de 7 jours selon les mêmes conditions.

 

Si vous êtes cas contact :

Les personnes non vaccinées ou n’ayant pas fait la dose de rappel dans les temps devront s’isoler 7 jours.

Les personnes avec schéma vaccinal complet auront la possibilité de continuer leurs activités à condition de se tester régulièrement :

1er test : PCR ou antigénique à J0

puis autotest à J+2 et J+4

En apportant la preuve de votre 1er dépistage à J0 en pharmacie vous recevrez gratuitement tous les autotests nécessaires à votre suivi.

Ces règles s’appliquent quel que soit le variant contaminant.

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Nouveau protocole national en entreprise applicable depuis le 3 janvier 2022

Le protocole sanitaire national en entreprise a été mis à jour le 3 janvier 2022. Quelles sont les points à retenir ?

Télétravail

Les employeurs fixent pour une durée de trois semaines, un nombre minimal de trois jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.

 

Gestes barrières

Les gestes barrières doivent continuer à être respecter : port du masque, mesures d’aération/ventilation, distanciation physique de 2 mètres lorsque le masque est retiré.

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Le Plan Santé au Travail

Le Plan Santé au Travail 4

Le Plan santé au travail 4 (PST 4) a été présenté mardi 14 décembre 2021 au Conseil national d’orientation des conditions de Travail (CNOCT).

Ce plan est présenté pour la période 2021-2025. Il fixe la feuille de route en matière de santé au travail pour les quatre prochaines années. Il est le fruit d’un travail de co-construction entre l’État, la Sécurité sociale et tous les organismes de prévention ainsi que les partenaires sociaux.

La philosophie d’ensemble du Plan Santé Travail 3 reste pertinente :

  • primauté de la logique de la prévention par rapport à la logique réparation,
  • promotion d’une approche positive de la santé
  • place majeure du dialogue social autour des conditions de travail ou celle de la prévention de la désinsertion professionnelle et de l’accompagnement des salariés vulnérables 

Sur l’ensemble de ces thèmes, une impulsion majeure a été donnée par l’ANI du 9 décembre 2020 et la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Le PST 4 traduit pleinement leur contenu et leur confère une dimension pleinement opérationnelle.

Dans la continuité de la loi du 2 août, la transversalité entre santé au travail et santé publique se concrétise.

Parallèlement, de nouvelles thématiques sont intégrées comme les effets du changement climatiques, des crises ou de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Le PST 4 est composé d’un axe transversal relatif à la lutte contre les accidents du travail graves et mortels et de 4 axes stratégiques :

  • Renforcer la prévention primaire au travail
    et la culture de prévention
  • Structurer, développer la prévention de la désinsertion professionnelle, la prévention de l’usure, le maintien dans l’emploi et accompagner les salariés et les entreprises concernés
  • Adapter la politique de santé au travail aux défis
    d’aujourd’hui et de demain (approche partagée de la santé, anticipation des crises…)
  • Consolider le pilotage et la gouvernance de la prévention
    des risques professionnels et de la santé au travail

Le 4e plan est construit autour de dix objectifs déclinés en 33 actions et 90 sous actions. De nombreux indicateurs permettront de suivre leurs avancées.

Vous pouvez télécharger ci-dessous le plan santé au travail 4. 

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Mise à jour du protocole sanitaire national en entreprise

Le protocole sanitaire national en entreprise a été mis à jour le 29 novembre 2021. Quelles sont les points à retenir ?

Cantine d’entreprise

Il faut respecter deux mètres entre chaque personne quand le masque n’est pas porté, 8 mètres carré par salarié dans les cantines d’entreprise.

 

Port du masque renforcé

Le port du masque est obligatoire pour tout le monde y compris dans les lieux où le pass sanitaire est exigé.

 

Aération des locaux

Une aération naturelle des locaux ou à l’aide d’un système d’aération mécanique conforme à la réglementation doit être assurée au moins 5 minutes toutes les heures.

 

Pots en entreprise

Les moments conviviaux ne sont plus recommandés. S’ils se tiennent, le respect des gestes barrières doit être strict : aération de la pièce, port du masque et distanciation

Télétravail

Le protocole ne prévoit pas de modification pour le télétravail. Les entreprises sont encouragées à le favoriser et à en définir les règles avec les représentants des salariés.

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Manager un EHPAD pendant la crise sanitaire

Covid-19 Nouvelles annonces sanitaires

Lors d’une conférence de presse, de nouvelles mesures ont été annoncé par le gouvernement jeudi 25 novembre pour contenir la cinquième vague de coronavirus en France.

 

Rappel vaccinal

  • Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19, à compter du samedi 27 novembre.

Mise à jour du pass sanitaire

  • À compter du 15 décembre, le pass sanitaire des plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois à compter de la dernière injection ou de la dernière infection.

  • À compter du 15 janvier, cette règle sera étendue à l’ensemble des Français âgés de plus de 18 ans

  • À compter du lundi 29 novembre, seuls les tests PCR et antigéniques datant de moins de 24 heures seront des preuves constitutives du pass sanitaire.

Port du masque

  • Le port du masque sera de nouveau obligatoire dans les lieux publics clos, y compris ceux soumis au « pass sanitaire » à compter du vendredi 26 novembre. Par ailleurs, les préfets seront habilités à rendre obligatoire le port du masque en extérieur.

  • Petit rappel pour finir, il est recommander d’aérer les pièces 10 minutes toutes les heures. 

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Actualisation du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 9 août 2021 pour prendre en compte l’entrée en vigueur du pass sanitaire.

Les principaux ajouts concernent la vaccination obligatoire et le pass sanitaire :
– A compter du 9 août 2021, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 devront obligatoirement être vaccinés. Des aménagements sont prévus jusqu’au 15 octobre (pour plus de précision se référer au chapitre V)
– A compter du 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire » (pour plus de précision se référer au chapitre VI)

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Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Actualisation du protocole national

La mise à jour du protocole sanitaire santé sécurité en entreprise est sortie  le 30 juin.

Les principales actualisations du protocole sanitaire en entreprise portent sur les points suivants :

– Fin des jauges dans la restauration collective

– Favoriser la vaccination des salariés en autorisant leur absence y compris sur leur temps de travail

– Suppression de la limitation à 25 personnes pour les moments de convivialité en extérieur, toujours dans le respect des gestes barrières

– Assouplissement des règles de co-voiturage

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Evolution du protocole national à compter du 9 juin 2021 et protocoles sanitaires par secteur

La troisième étape du déconfinement liée à l’amélioration de la situation sanitaire a lieu le 9 juin 2021. Dans ce cadre le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été actualisé.

Le protocole revient notamment sur :

les nouvelles règles en matière de télétravail 

la possibilité d’organiser des réunions en présentiel dans le respect des gestes barrières

les moments de convivialité qui peuvent être organisés, dans le respect des gestes barrières. Il est recommandé que ces moments de convivialité se tiennent dans des espaces extérieurs et ne réunissent pas plus de 25 personnes.

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Soutiens aux entreprises

Soutiens aux entreprises : nouveaux décrets et mesures pour vous aider

Deux décrets importants concernant les dispositifs de soutien aux entreprises ont été publiés le 20 mai 2021:

 

Le décret n° 2021-625 du 20 mai 2021 modifiant le décret n° 2021-310 du 24 mars 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19 et instituant une aide « coûts fixes » saisonnalité et une aide « coûts fixes » groupe

 

Le décret n° 2021-624 du 20 mai 2021 instituant une aide à la reprise visant à soutenir les entreprises ayant repris un fonds de commerce en 2020 et dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Actualisation du protocole national le 8 avril 2021

Le protocole national pour la santé et la sécurité en entreprises a été actualisé le 8 avril 2021.

Quels sont les points à retenir ?

  • Renforcement du télétravail :

    • il reste la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent 

    • il est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Un retour en présentiel est possible un jour par semaine au maximum lorsqu’ils en expriment le besoin, avec l’accord de leur employeur.

    • Dans les autres cas, l’organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l’exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, et pour réduire les interactions sociales.

  • Mise en place d’un plan d’action pour réduire au maximum le temps de présence des salariés dans l’entreprise. Ce plan d’action doit être mis en place dans le cadre du dialogue social de proximité. Les modalités sont adaptées à la taille de votre entreprise.

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Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Nouveau protocole sanitaire en entreprise

Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 29 janvier 2021. En voici les grandes lignes :

  • Port du masque : seuls les masques chirurgicaux ou de catégorie 1 (filtration supérieure à 90 %) sont désormais autorisés
  • Distance portée à 2 mètres quand le port du masque n’est pas possible
  • Aération des pièces : plusieurs minutes toutes les heures

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Nouveau protocole sanitaire pour les commerces

Nouveau protocole sanitaire pour les commerces


Conformément aux annonces du gouvernement, les commerces non-essentiels rouvrent ce samedi 28 novembre avec un protocole sanitaire renforcé
. Voici les points clefs de ce protocole :

Renforcement de la jauge

Les commerces ne peuvent pas accueillir plus d’un client pour 8 m2 de surface :

  • de vente,
  • ou du local accueillant le public, avec une tolérance pour les personnes d’une même unité familiale ou nécessitant un accompagnement.

La jauge s’apprécie sur l’ensemble de la surface de vente.

Renforcement de l’information du client

La capacité maximale de l’accueil du commerce est affiché et visible depuis l’extérieur de celui-ci. Afin de faciliter la régulation des flux, les commerçants s’engagent, en outre, à afficher :

  • le rappel des consignes sanitaires,
  • les conditions d’accès au magasin,
  • les horaires d’ouverture et de fermeture,
  • les heures d’affluence,
  • les modalités de retrait des marchandises lorsque celles-ci sont spécifiques,
  • les modalités de précommande et de « click & collect / réserver et récupérer » lorsque cela est possible,
  • les recommandations aux clients de venir avec leurs sacs pour éviter la manipulation des emballages,
  • le cas échéant et lorsque cela est possible, une limitation du temps de présence souhaitable des clients dans le commerce,
  • l’incitation au paiement électronique lorsqu’il est possible.

Par ailleurs, avec un affichage, les commerces se doivent de s’engager à :

  • inviter les clients à télécharger l’application Tous AntiCovid,
  • encourager l’activation de Tous AntiCovid lors de l’entrée dans le magasin.

Renforcement des mesures pour garantir l’effectivité des principes de distanciation et d’hygiène

  • Désignation d’un référent «Covid-19 »
  • L’obligation du respect de la jauge à l’entrée du magasin à partir de  400 m2
  • Le respect de l’hygiène des mains à l’entrée et du contrôle du port du masque
  • La recommandation d’un sens de circulation unique à l’entrée et dans le magasin
  • La mise en place de dispositifs pour lutter contre les points de regroupement
  • La réduction des surfaces de contact
  • La ventilation des magasins
  • La mise en place d’un système de rendez-vous ou de réservation de créneau horaire
  • Les commerces sont invités à proposer des créneaux horaires pour les personnes vulnérables.

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Nouveau protocole national et décret

Nouveau protocole national et décret concernant les personnes vulnérables à la COVID-19

Le protocole national a été actualisé le 13 novembre 2020.

A retenir : le nouveau décret relatif aux salariés considérés comme vulnérables à la COVID-19 et qui peuvent bénéficier d’un placement en activité partielle. Ce placement est effectué à la demande du salarié et sur présentation à l’employeur d’un certificat établi par un médecin.

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Vidéo et présentation

Covid-19 : conseils et bonnes pratiques en entreprises et nouveau protocole national

Comment prévenir les risques de contamination ? Que faire pour assurer la protection des salariés ? Comment agir en cas de contamination ? Quelles mesures mettre en œuvre en cas de cluster au sein de l’entreprise ? Que faire lorsque l’on est cas contact ou que l’on présente des symptômes de contamination ? Le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et l’Assurance Maladie – Risques professionnels publient un guide pour accompagner les employeurs et les salariés face au risque épidémique.

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Hôtels cafés restaurants : comment garantir une réouverture ?

Renforcement du protocole sanitaire dans les restaurants

Compte tenu de l’évolution de la situation épidémique, certains territoires comme Paris et sa petite couronne font l’objet d’une vigilance maximale. Afin de limiter la propagation de la COVID-19 et de prévenir son impact sur le système de santé dans ces zones, des mesures de restrictions supplémentaires y sont appliquées, visant notamment les bars et les restaurants, lieux identifiés comme favorisant la circulation du virus. Dans les zones d’alerte maximale, dès le 6 octobre 2020, les bars sont fermés et les restaurants sont soumis à de nouvelles mesures sanitaires, décidées en concertation avec les acteurs du secteur.

Sur recommandations du HCSP, en zone d’alerte maximale, le nouveau protocole sanitaire demandé pour les restaurants implique les mesures suivantes (source Ministère des Solidarités et de la Santé) :

Concernant le respect des gestes barrières et de distanciation physique :

  • Le restaurant devra respecter obligatoirement un espace libre d’au moins 1 m entre les chaises de tables différentes. L’objectif est de réduire la densité de personnes dans un espace clos pour limiter l’aérosolisation. La mise en place d’écrans de protection peut compléter cette mesure.
  • Port de masque pour le personnel en salle, à la réception et en cuisine : il est interdit de porter toute protection faciale (ex. demi-visière, etc.) autre que le masque grand public en tissu réutilisable répondant aux spécifications de l’Afnor (de catégorie 1). Le port d’un masque à usage médical normé est possible. Le masque doit obligatoirement couvrir le nez, la bouche et le menton.
  • Les clients devront veiller à porter leur masque dans les restaurants jusqu’au service du premier plat et à le remettre lors de leurs déplacements et entre les services.
  • Les tables des restaurants ne pourront accueillir que 6 personnes maximum.
  • Le téléchargement et l’activation de StopCovid sera également recommandé dans les établissements.

Concernant l’organisation de l’établissement :

  • Un cahier de rappel devra être mis en place à l’entrée des restaurants et conditionnera l’accès à l’établissement. Les clients laisseront leurs coordonnées dans le cahier de rappel et le restaurateur mettra ce cahier à la disposition de l’Agence Régionale de Santé ou de l’assurance maladie en cas de déclenchement d’un contact-tracing. Dans tous les cas, ces données seront détruites après un délai de 14 jours.
  • La réservation en ligne par internet ou par téléphone sera privilégiée afin d’éviter les regroupements devant le restaurant et il est recommandé aux restaurateurs d’organiser la circulation des clients à l’intérieur.
  • Le restaurant devra afficher la capacité maximale d’accueil nécessaire au respect de l’ensemble des mesures. Cette information sera diffusée à l’extérieur et sur le site web du restaurant, le cas échéant.
  • Mettre à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique dans des endroits facilement accessibles et au minimum à l’entrée du restaurant (et idéalement sur chaque table).
  • Le paiement devra obligatoirement se faire à la table des consommateurs afin d’éviter leurs déplacements au sein des établissements

Concernant la gestion de flux de clients :

  • Inciter à la limitation des déplacements des personnes au sein de l’établissement (ex : déplacement aux toilettes, entrée et sortie de l’établissement).
  • Les vestiaires doivent être temporairement fermés.
  • Il est rappelé qu’il est interdit de consommer des boissons debout à l’intérieur et à l’extérieur du restaurant.

Les mesures déjà existantes sont également rappelées :

  • Les clients sont obligatoirement assis dans l’établissement
  • Respect des gestes barrières dans l’enceinte des restaurants.
  • Le personnel en salle ne doit pas porter de gants.
  • Organisation spécifique des établissements (nomination d’un référent COVID, mise à disposition des distributeurs de solution hydro-alcoolique, services accélérés).
  • Respecter les règles de ventilation selon le règlement sanitaire relatif à la restauration commerciale.
  • Eviter de mettre à disposition des objets pouvant être touchés par plusieurs clients (livres, jeux, journaux, salières, etc.). Par exemple, le sel ou le poivre peuvent être proposés en sachets unitaires.
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COVID-19 : nouveau protocole national

COVID-19 : nouveau protocole national

Ce nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 s’applique à compter du 1er septembre.

Il rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos à compter de la rentrée. Les mesures d’hygiène et de distanciation physique doivent continuer à être respectées.

Deux cas peuvent faire l’objet d’une dérogation au port du masque :

• Lorsque le salarié travaille seul dans son bureau ;

• En atelier, car les salariés sont souvent amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne, dès lors que les conditions de ventilation/aération fonctionnelle sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et portent une visière.

Le ministère poursuit le dialogue avec les partenaires sociaux pour suivre la mise en œuvre du protocole et définir des solutions.

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Port du masque obligatoire en entreprise

Port du masque obligatoire en entreprise

Afin de limiter la propagation de la COVID-19, la ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé aux partenaires sociaux que le port du masque serait désormais nécessaire en entreprise, sauf dans les bureaux individuels. Un nouveau protocole sera bientôt en ligne.

En vue de protéger la santé des travailleurs et de permettre la continuité de l’activité économique, les orientations seraient :

  • systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open-space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés…) sauf dans le cas des bureaux individuels ou bien des bureaux où une seule personne est présente ;
  • rappeler l’importance des autres mesures barrières complémentaires : la distanciation physique, le lavage régulier des mains (savon ou gel hydroalcoolique), le nettoyage et la désinfection des surfaces de travail, l’aération des locaux…
  • indiquer que le télétravail reste une pratique recommandée car il participe à la démarche de prévention du risque d’infection et permet de limiter l’affluence dans les transports en commun ;
  • rappeler et renforcer les recommandations en matière d’hébergement collectif des travailleurs, par exemple en privilégiant le logement individuel.

Retrouvez tous nos conseils pour vous protéger et protéger les autres :

Attention, le masque ne remplace pas les gestes barrières. Il ajoute une barrière physique lorsque vous êtes en contact avec d’autres personnes.

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Toutes les réponses à vos questions

Nouveauté : Toutes les réponses à vos questions sur le droit du travail

Embauche et contrat de travail, salaires et rémunérations, temps de travail, emploi et formation, représentation du personnel… Un nouvel outil, le Code du travail numérique édité par le Ministère du Travail, répond aux questions que vous vous posez sur le droit du travail. La plupart des réponses sont personnalisables selon votre situation. Vous y trouverez également une boîte à outils avec des modèles de documents et des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l’indemnité en fin de CDD…).

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Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP

Une nouvelle procédure de reconnaissance des AT/MP

Comment contester le caractère professionnel d’une maladie ou d’un accident du travail ?

A partir du 1er décembre, de nouveaux délais s’appliquent :

–    L’employeur dispose désormais de 10 jours francs à compter de la date de la déclaration de l’accident pour formuler des réserves quant au caractère professionnel de l’accident.

–    Concernant les maladies professionnelles, le délai d’instruction des dossiers passe de 6 mois à 4 mois à compter de la réception de la déclaration.

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Comment réagir face au harcèlement sexuel au travail ?

Comment caractériser des agissements sexistes ou des faits de harcèlement sexuel au travail ? Comment les prévenir ? Comment y répondre et les sanctionner ? Le Ministère du travail édite un guide pratique et juridique sur le sujet. Le document s’adresse aux victimes, aux témoins et aux employeurs.

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Valeurs-limites pour les expositions aux agents cancérigènes

Nouvelles valeurs-limites pour les expositions professionnelles aux agents cancérigènes

Le Journal officiel de l’Union européenne a publié le 31 janvier 2019 le texte de la directive introduisant six nouvelles valeurs-limites dans la législation européenne sur les agents cancérigènes. Grâce à des amendements, les émissions des moteurs diesel sur les lieux de travail entrent dans le champ d’application de la directive. Cette décision touchera 3,6 millions de travailleurs dans l’Union Européenne et devrait éviter au moins 6.000 décès par an dus au cancer du poumon.

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Rapport Lecocq : vers une réforme du système de santé au travail ?

L’objectif du rapport Lecocq, remis le 28 août au gouvernement, est de simplifier le système de santé au travail pour renforcer la prévention. Ce rapport préconise une réforme de la gouvernance du système de prévention actuel avec notamment la création d’une entité nationale publique « France Santé Travail », la création de 13 agences régionales « Région Santé au Travail » et la refonte du système de financement qui s’appuierait sur une cotisation unique. Le calendrier prévoyait un cadrage du gouvernement à la mi-octobre qui n’est toujours pas paru.

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La loi facilite le télétravail

Seuls 17% des français pratiquent le télétravail alors que 61 % d’entre eux y aspirent. De nouvelles dispositions simplifient et facilitent sa mise en place. En effet, le Gouvernement a créé un droit au télétravail pour les salariés français dans la loi afin de renforcer le dialogue social. L’objectif est de favoriser la qualité de vie du salarié et de gagner en productivité pour l’entreprise, sous réserve, évidemment, que les fonctions du salarié le permettent.

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