En 2020, une nouvelle réforme santé au travail a été initiée à la suite du rapport dit « Lecocq ». Cette réforme qui a abouti à la loi Santé Travail du 2 août 2021, porte sur la redéfinition de la mission de santé au travail.
Quels sont les grands axes de cette loi ?

Décloisonner la santé au travail et renforcer la prévention

Première nouveauté, les services de santé au travail (SST) deviennent les “services de prévention et de santé au travail” (SPST). En effet, l’objectif de ce changement de nom est de renforcer la notion de prévention au sein des entreprises. Ce changement de nom s’accompagne d’une redéfinition et d’un élargissement des missions.

Désormais, les services de santé au travail contribuent aux politiques de santé publique sur des sujets comme la l’hygiène de vie, le sport, la vaccination ou encore le dépistage.

Cette réforme permet de décloisonner la santé au travail avec par exemple la possibilité pour le médecin du travail d’accéder au dossier médical partagé et de l’alimenter. Désormais, des suivis post-professionnels en lien avec le médecin de ville sont possibles. On peut évoquer aussi le conventionnement de médecins praticiens correspondants.

Elargir l’offre de service

Un autre axe important de cette réforme est l’offre de service qui s’élargit. En effet, les services de santé au travail devront proposer une offre socle appliquée à tous les salariés et une offre spécifique sur la base du volontariat avec un suivi des indépendants et des employeurs non-salariés. Enfin, une offre complémentaire pourra être proposée.

Améliorer le maintien en emploi et lutter contre la désinsertion professionnelle

Pour les SPSTI, les cellules de prévention de la désinsertion professionnelle seront mises en place systématiquement ainsi qu’un système de certification.

La visite de mi-carrière pour certains salariés durant leur 45ème année. L’objectif est d’y aborder la désinsertion professionnelle et la sensibilisation au vieillissement.

La possibilité d’organiser un rendez-vous de liaison entre le salarié en arrêt maladie et l’employeur, associant le service de prévention et de santé au travail (articleL1226-1-3 du code du travail -loi du 2 août 21 en attente du décret d’application).


Répondre aux nouvelles exigences

  • Le médecin du travail peut pratiquer la télémédecine. 
  • Pour les entreprises, le DUERP (Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels) est renforcé. Il répertorie l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs et assure la traçabilité collective de ces expositions. Précision importante, le DUERP doit être conservé et
    mis à disposition pendant au moins 40 ans de façon dématérialisée.
  • Un passeport de formation permet d’ajouter les attestations, certificats ou diplômes obtenus par le salarié lors de ces formations. Le passeport peut être mis à jour par l’employeur, l’organisme de formation mais aussi par l’employé quand il a suivi une formation de son côté.
  • Un autre nom qui change : Qualité de Vie au Travail QVT devient QVCT (Qualité de Vie et Conditions de Travail).
  • Les entreprises de plus de 50 salariés auront l’obligation de négocier sur la QVCT.

Une nouvelle gouvernance

La réforme conduit à une réorganisation de la gouvernance. Pour le pilotage national, un comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), aux compétences étendues, est institué au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail. Les conseils d’administration seront refondus à compter du 1er avril 2022 et les cotisations seront encadrées.

Retrouvez l’ensemble du texte de loi ici

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