A partir du 1er avril 2022, la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail entre progressivement en application, au rythme de la promulgation des décrets.
Quels sont les sujets abordés par les nouveaux décrets ?
Deux décrets sont parus le 16 mars 2022. Le premier est relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu’à la convention de rééducation professionnelle en entreprise.
Le second concerne l’essai encadré, le rendez-vous de liaison et le projet de transition professionnelle.
Le 18 mars, c’est le décret relatif au Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP) et aux modalités de prise en charge des formations en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail par les opérateurs de compétences qui est paru.
Vous pouvez consulter notre synthèse sur les nouveautés concernant la Prévention de la Désinsertion Professionnelle et la synthèse de Presanse Paca concernant le DUERP.