Actualisation du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise a été mis à jour le 9 août 2021 pour prendre en compte l’entrée en vigueur du pass sanitaire.

Les principaux ajouts concernent la vaccination obligatoire et le pass sanitaire :
– A compter du 9 août 2021, les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux listés à l’article 12 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 devront obligatoirement être vaccinés. Des aménagements sont prévus jusqu’au 15 octobre (pour plus de précision se référer au chapitre V)
– A compter du 30 août 2021, les personnels intervenant dans les lieux, établissements, services ou évènements listés à l’article 1 de la loi relative à la gestion de la crise sanitaire du 5 août 2021 doivent présenter un « pass sanitaire » (pour plus de précision se référer au chapitre VI)

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