Le réseau de l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose une offre de subventions pour accompagner financièrement les entreprises de moins de 50 salariés ou de moins de 200 salariés.
Elles permettent de mettre en place des actions de prévention des risques professionnels.
Par exemple, pour réduire l’exposition des travailleurs à des risques fréquents et importants : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux, etc.
Ces aides financières permettront aux petites entreprises d’avoir un budget consacré à la santé et au bien-être des collaborateurs.
Concrètement, elles peuvent être utilisées pour l’achat d’équipement de prévention, de prestations de formation ou d’évaluation des risques.
Quelle aide pour votre organisation ?
Pour les entreprises de moins 50 salariés
Aide financière : Subvention TPE/PME
Les projets financés : L’achat d’équipements, formations, interventions de professionnels de la santé au travail…
Montant maximum versé : 25 000 €
Pour les entreprises de moins 200 salariés
Aide financière : Contrat de prévention
Les projets financés : Programme général d’amélioration des conditions de santé et sécurité dans l’entreprise.
Montant maximum versé : Selon les dispositions contractuelles (si les objectifs définis au contrat sont atteints).
Quelles sont les conditions pour obtenir ces subventions ?
Le montant maximum de subventions que peut obtenir une entreprise dans ce dispositif est de 25 000 €.
Pour cela, elle devra remplir les modalités d’obtention suivantes :
– Être inscrite au régime général de la Sécurité sociale
– Effectif national inferieur ou égal à 49 salariés au moment de la date de demande ou paiement de la subvention
– Cotisations auprès de l’Urssaf à jour
– Avoir réalisé et mis à jour son document unique d’évaluation des risques depuis moins d’un an
– Répondre aux conditions de non-cumul (ne pas avoir bénéficié de trois aides financières depuis le 1er janvier 2023)
– Ne pas bénéficier d’un contrat de prévention en cours, ni en avoir bénéficié aux cours des deux années précédant la demande de Subvention Prévention
– Ne pas faire l’objet, pour l’une de ses entreprises, d’une injonction ou d’une cotisation supplémentaire
– Adhérer à un service de santé au travail
– Avoir informé les instances représentatives du personnel des mesures envisagées
Les démarches à suivre pour obtenir ces aides
Tout d’abord, il faut consulter la page Panorama des subventions nationales.
Cette page réfère la liste des Subventions Prévention selon la situation de l’entreprise.
La demande se fait en ligne, depuis l’espace AT/MP (net-entreprises.fr).
Le dossier est ensuite étudié par la caisse régionale de l’organisation (Carsat, Cramif pour l’Ile-de-France ou CGSS en outre-mer).
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